Pjlf pour 2007

a jugé utile de connaître la proportion d'affaires jugées à juge unique en première instance frappées d'appel. Elle a déclaré partager l'avis du rapporteur pour avis en ce qui concerne les modalités de jugement des affaires complexes et des litiges mettant en jeu la liberté individuelle, notamment dans le domaine du droit des étrangers. Elle a ...

Tout en soutenant la démarche du rapporteur pour avis d'augmenter les crédits d'aide juridictionnelle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a déclaré qu'elle s'opposerait au vote des crédits alloués à la justice judiciaire et à l'accès au droit.

s'est interrogée sur les suites réservées aux propositions formulées par MM. Christophe Caresche et Robert Pandraud pour améliorer la mesure de l'insécurité. Observant que la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années...

a craint que la modicité du budget de la justice cette année ne permette pas d'atteindre l'objectif prioritaire du garde des sceaux de moderniser l'institution judiciaire, observant que la loi de programmation pour la justice de 2002 n'avait pas été exécutée complètement. Elle a regretté que l'augmentation des crédits soit principalement dédiée...