Etrangers

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont radicalement opposés à la philosophie de ce projet de loi relatif à la « maîtrise de l'immigration, intégration, asile », qui se situe dans la continuité de la politique menée depuis 2003 en faveur d'une immigration dite « choisie ». Ils n...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par une phrase ainsi rédigée : En cas de non respect de ces délais, le demandeur est dispensé du suivi de la formation. Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l'administration ne parvient pas à organiser l...

Dans la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après le mot : dispensé insérer les mots : en raison notamment de la distance géographique, de la situation politique du pays, de la situation économique et personnelle du demandeur Exposé somm...

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Amendement de repli. L'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et le suivi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont radicalement opposés à la philosophie de ce projet de loi relatif à la « maîtrise de l'immigration, intégration, asile », qui se situe dans la continuité de la politique menée depuis 2003 en faveur d'une immigration dite « choisie ». Ils n...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. Exposé sommaire : Le droit de vote et d'éligibilité des étrangers constitue un vrai facteur d'intégration de ces derniers, contrairement à l'esprit de...

Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera, avant le 31 décembre 2007, un plan de régularisation des sans-papiers présents sur le territoire français qui justifient d'attaches familiales en France ou détenir une promesse d'embauche ou être inscrits dans un établissement scolaire ou universi...

En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n° 461). Exposé sommaire : Dans le but de passer d'une immigration « subie » à une immigration « choisie », c...