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Les interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/05/2011 — Motion N° 83 au texte N° 20102011-361 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, M. Fischer, Mmes Pasquet, David, Hoarau, M. Autain, les membres du Groupe Communiste, Républica...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (n° 361, 2010-2011). Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement consi...
