Interventions en commissions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il a d'ailleurs été supprimé !

Il faut aussi que nous contribuions au rapport entre la société et la prison. Bien évidemment, le public est peu informé de ce qui se passe en prison. On a également, en fonction de l'environnement, une vision plus ou moins ouverte de cette question. Les pays nordiques ont ainsi une autre philosophie à l'égard des personnes détenues. Est-on moi...

Je ne suis pas certaine que cela améliorerait la rédaction, car des actes graves peuvent être commis sans avoir nécessairement pour but réel d'obtenir une relation sexuelle.

Il faut faire attention : on ne sanctionne pas l'apparence, mais des actes. Or, il est très fréquent que la personne mise en cause pour un acte unique prétende ne pas avoir agi dans le but d'obtenir une relation sexuelle. Je conçois que vous trouviez que cela est exagéré, mais la victime peut-elle apporter la preuve de l'intention ? Je tiens do...

Notre amendement n° COM-12, qui vient ensuite, a le même objet. Si l'on peut débattre de l'objectivité des autres cas de vulnérabilité retenus par le texte, la vulnérabilité économique et sociale est une cause assez fréquente de harcèlement.

Les dispositions actuelles du code pénal, qui énumèrent les cas de vulnérabilité, sont en effet restrictives. Des situations économiques et sociales font de certaines femmes, seules avec enfants par exemple, des proies faciles... En ce qui concerne la minorité, il faut en effet différencier le harcèlement sexuel des relations sexuelles. La mino...

Les dispositions actuelles du code pénal, qui énumèrent les cas de vulnérabilité, sont en effet restrictives. Des situations économiques et sociales font de certaines femmes, seules avec enfants par exemple, des proies faciles... En ce qui concerne la minorité, il faut en effet différencier le harcèlement sexuel des relations sexuelles. La mino...

Depuis les rapports des commissions d'enquête parlementaires vieux de dix ans, la problématique de la détention reste ouverte, le non-regard de la société sur les prisons n'a fait que s'aggraver. On atteint de tristes records ! Les lois se succèdent et la politique pénale effective contredit la loi pénitentiaire. Il me semble que l'analyse du C...

Si, ce syndicat nous l'a dit ainsi. Humilier les détenus est-il vraiment le seul moyen? Il existe des moyens de détection plus perfectionnés : l'administration refuse de les fournir. Il nous a semblé sur le terrain que la capacité maximale d'un établissement pénitentiaire devait être de l'ordre de quatre ou cinq cents places. Qu'en pensez-vou...

Depuis les rapports des commissions d'enquête parlementaires vieux de dix ans, la problématique de la détention reste ouverte, le non-regard de la société sur les prisons n'a fait que s'aggraver. On atteint de tristes records ! Les lois se succèdent et la politique pénale effective contredit la loi pénitentiaire. Il me semble que l'analyse du C...

Si, ce syndicat nous l'a dit ainsi. Humilier les détenus est-il vraiment le seul moyen? Il existe des moyens de détection plus perfectionnés : l'administration refuse de les fournir. Il nous a semblé sur le terrain que la capacité maximale d'un établissement pénitentiaire devait être de l'ordre de quatre ou cinq cents places. Qu'en pensez-vou...

Certes, vous avez des pouvoirs que ne détiennent pas les autorités précédentes, mais elles s'étaient fait connaître pour leurs spécialités, bien identifiées. Vous devez faire valoir que votre spectre d'intervention est plus large, sinon il risque de se restreindre, du fait de la méconnaissance de vos missions par le plus grand nombre. Vous sav...

Si je comprends bien, le choix est laissé aux vendeurs.

C'est donc bien le vendeur qui choisit son contrat !

Lorsque nous avons débattu du projet de loi relatif à l'exécution des peines il y a quelques semaines, nous avons critiqué le choix du Gouvernement de construire des établissements pénitentiaires de grande taille. Cela nous a valu une vive réaction de l'administration pénitentiaire, qui considère que la taille des établissements n'est pas un pr...

Le groupe CRC n'est pas vraiment d'accord avec la proposition de résolution en l'état. Jusqu'à quand pouvons-nous vous faire parvenir nos amendements ?

Le Sénat doit se prononcer en nouvelle lecture sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, adopté le 20 février par l'Assemblée après l'échec de la CMP réunie le 14 février. En nouvelle lecture, les députés ont supprimé les articles introduits par le Sénat, à la seule exception de l'article 7 ter relatif à la possib...

Il est normal que certains d'entre nous refusent la question préalable, mais la procédure accélérée n'a aucune justification, hormis la volonté d'affichage qui inspire le Gouvernement en ces temps de campagne électorale. La discussion ne peut plus continuer. Nous n'avons pas opposé la question préalable en première lecture, précisément parce q...

Depuis dix ans, j'interpelle régulièrement le Gouvernement sur l'utilisation du Taser, par les forces de police notamment, mais je n'ai jamais eu de réponse. Aux États-Unis, 500 personnes seraient mortes après un tir de Taser. Je vais donc interpeller à nouveau le Gouvernement sur cette arme dangereuse.

a formulé une remarque fondée. Il faudra poursuivre la discussion sur ce sujet, mais j'observe que les utilisateurs de Taser sont moins nombreux que ceux d'armes de tir sportif ou de chasse.