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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


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Jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres, jamais !

Monsieur Karoutchi, je vous ai entendu ce matin à la radio. Vous avez assimilé les communistes à l’extrême droite. Je ne vous permets pas de nous donner des conseils ! §en assimilant les communistes à l’extrême droite. Je ne vous le permets pas ! Jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres, jamais !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Donc, entendez-le bien, nos votes iront dans le sens des attentes de nos concitoyens et, non, jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les possibilités techniques de collecter des données personnelles, sans que les personnes concernées en soient forcément conscientes, ne cessent de croître. Tout au long de sa vie, tout individu est susceptible d’être fiché, et ce à son insu, par la simple mise en œuvre de moyen...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le Sénat est appelé à se prononcer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, adopté par l’Assemblée nationale le 20 février dernier, après que la commission mixte paritaire, réunie le 14 février, a échoué à élaborer un t...

... ce qui ne paraît pas réaliste dans un contexte de contrainte budgétaire. Par ailleurs, la lutte contre la récidive risque de demeurer sans effet, faute d’une politique de réinsertion active, dont les acteurs sont les conseillers d’insertion et de probation, les CIP. Vous avez fait état d’une augmentation des effectifs. Mais tel n’est pas ...

Je ne crois pas utile de me lancer dans un long développement pour défendre cette motion, car j’en ai déjà amplement justifié le dépôt. Monsieur le garde des sceaux, je crois qu’on aurait tort de s’enorgueillir de la politique pénitentiaire de la France, et plus largement de sa politique pénale. En effet, nous sommes souvent montrés du doigt p...

…qui, depuis longtemps, incite d’autres pays civilisés à regarder la prison de façon différente. J’ajoute que, lorsqu’on veut faire des comparaisons avec d’autres pays européens, il ne faut pas, comme l’a fait notamment M Bockel, choisir ceux qui nous arrangent… Ainsi, l’Allemagne, que le Gouvernement cite souvent en exemple dans des domaines ...

Je vous fais également remarquer que l’engagement de la procédure accélérée nous aurait de toute façon empêchés de débattre véritablement, alors que nous y étions prêts. Nous n’avions donc qu’une seule issue : le dépôt d’une motion tendant à opposer la question préalable.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, rapporteur. Quoi qu’il en soit, nous n’acceptons pas les présupposés que comporte le projet de loi que nous examinons.