Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il va de soi que notre groupe votera contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Longtemps président de la commission des lois, M. Hyest a combattu avec ironie, il n’y a pas longtemps, une motion déposée par mon groupe tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, la fameuse « règle d’or ». Ainsi, la rigueur du juriste qui vaut pour l’abandon...

Mais passons sur la forme et voyons la question de fond, celle des rapports entre la nationalité, la citoyenneté et le droit de vote. Monsieur Hyest, monsieur le ministre, vous avez soulevé le problème des contradictions qui seraient introduites dans la Constitution. Mais vous savez bien, même si vous dites le contraire, que nous ne proposons ...

D’ailleurs, ce n’est pas l’article 3 qui a été visé pour octroyer le droit de vote aux étrangers communautaires.

Certes, c’était le traité de Maastricht. Mais vous omettez de dire qu’il n’y a pas de citoyenneté européenne : elle n’est inscrite ni dans notre Constitution ni dans un texte supranational constitutionnel. Si une telle citoyenneté existait, les citoyens européens disposeraient des mêmes droits sociaux, des mêmes droits économiques, des mêmes d...

Eh bien, non ! Pour voter, dites-vous, il faut avoir la nationalité française, et celle-ci serait accordée facilement dans notre pays. Je vais vous donner un exemple tout à fait édifiant de cette « facilité ». C’est celui d’une femme algérienne - j’ai saisi M. le ministre de l’intérieur de son cas, et je pense qu’il donnera une suite favorabl...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Chers collègues, voilà comment on accorde la nationalité française !

Vous évoquez la République ? On ne peut pas occulter l'histoire ! La République est héritière de 1789, que cela vous plaise ou non !

C'est Napoléon qui est revenu sur ce droit, sans que cette décision ait jamais été remise en cause par la suite, à mon grand regret. Puisque vous aimez vous référer à l'histoire, permettez-moi de vous rappeler que la France a déchu des Français de leur nationalité dès le xive siècle, dont un professeur de philosophie cher à mon cœur, parce qu'...

Alors nous disons non à l’irrecevabilité défendue par M. Hyest. Pour nous, la justice commande que nous adoptions une conception moderne de la citoyenneté, celle à laquelle nous invitait en 1991 le Conseil de l'Europe lorsqu’il engageait les pays européens à accorder aux étrangers résidant sur leur territoire le droit de vote pour les élections...

Circuler et voter, ce n’est pas la même chose !

Ah oui !

Il y avait le droit de vote des étrangers en 1795 !

Ce n’est pas lié à la Nation !

J’ai le droit de faire des commentaires !

Demandez à M. Raffarin !

C’est ce que vous dites quand vous les perdez !

M. Séguin a dit en 2001 que c’était possible !

Monsieur le ministre, je vais vous poser deux questions, mais peut-être ne répondrez-vous qu’à une seule. La première, plus générale, vous semblera quelque peu provocatrice, mais c’est ce que je pense sincèrement. Étant entendu que, de Conseil de la dernière chance en Conseil de la dernière chance, vous soumettez la France aux agences de nota...

C’est nul !