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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat


8814 interventions trouvées.

Les dégâts, ce sont ceux de la politique du Gouvernement ! Une politique que vous soutenez !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » est pour moi l’occasion de rappeler qu’une réforme des juridictions financières a été intégrée par la majorité à l’Assemblée nationale dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par évoquer le programme « Protection des droits et libertés ». Mon groupe s’est opposé à la création d’un Défenseur des droits en raison des modalités de sa nomination, de son fonctionnement et du périmètre de son action. Qu’en dire aujourd’hui ? Il est sans dou...

Je vois là une préoccupation moindre par rapport à celles qui animaient la Défenseure des enfants, alors que le tribunal de Melun vient de rappeler l’interdiction de placer des enfants dans des centres de rétention en annulant le placement d’un père et de ses quatre enfants mineurs. Concernant le budget du Défenseur, il augmente de 0, 7 %. Pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » est pour moi l'occasion de rappeler qu'une réforme des juridictions financières a été intégrée par la majorité à l'Assemblée nationale dans le projet de loi relatif à la répartition des contentieux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par évoquer le programme « Protection des droits et libertés ». Mon groupe s'est opposé à la création d'un Défenseur des droits en raison des modalités de sa nomination, de son fonctionnement et du périmètre de son action. Qu'en dire aujourd'hui ? Il est sans dou...

Je vois là une préoccupation moindre par rapport à celles qui animaient la Défenseure des enfants, alors que le tribunal de Melun vient de rappeler l'interdiction de placer des enfants dans des centres de rétention en annulant le placement d'un père et de ses quatre enfants mineurs. Concernant le budget du Défenseur, il augmente de 0, 7 %. Pou...