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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Nous demandons, nous aussi, la suppression de cet article particulièrement choquant. Sont en effet concernées trois catégories de personnes : l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française ; le conjoint ou l'enfant majeur d'une personne acquérant ou ayant acquis la nationalité française ; le res...
Monsieur le ministre, loi après loi, projet après projet, vous modifiez profondément le rôle des élus locaux, notamment celui des maires. Vous en faites des supplétifs de l'État en matière sociale, des intervenants directs dans la répression de la délinquance, avec des quasi-pouvoirs de procureur. Vous en faites des acteurs de la politique d'i...
Réunion du 16 juin 2006 à 15h00 — Immigration et intégration, Article additionnel après l'article 63
C'est vrai !
Impossible n'est pas français !
Ah ! Vous l'avez cassée !
Cela, c'est sûr !
C'est une lapalissade !
Oui, les faits sont têtus !
La démonstration par l'absurde !
Je partage les propos de mes collègues qui se sont exprimés sur cet article. Nous venons d'avoir la démonstration que, lorsque certaines dispositions touchent de près les personnes, celles-ci y sont beaucoup plus sensibles : M. Cointat - et je regrette qu'il ait quitté l'hémicycle - nous a ainsi expliqué tout à l'heure combien lui étaient péni...
Ah !
Il s'agit d'un amendement de repli. Le projet de loi reste silencieux sur cette catégorie de « membres de famille », pourtant prévue par la directive du 29 avril 2004, à laquelle ressortit le partenaire avec qui le citoyen de l'Union a contracté un partenariat enregistré, sur la base de la législation d'un État membre, si, conformément à la lé...
Quelle division au sein de l'UMP !
Il s'agit encore d'amendements de repli. L'article L. 121-2, tel qu'il est rédigé au paragraphe II de l'article 16, prévoit de soumettre les ressortissants communautaires à l'obligation de se faire enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois suivant leur arrivée, alors que, depuis la loi du 26 novembre 2003, le...
L'article L. 121-3 prévoit que le membre de la famille d'un ressortissant communautaire a le droit de séjourner sur le territoire français pour une durée supérieure à trois mois. Étant donné que la notion de menace pour l'ordre public est très vague, elle pourrait être invoquée de façon discrétionnaire en vue d'interdire le séjour d'un membre ...
S'agissant de l'amendement n° 318, la formule : « de manière ininterrompue » ne nous paraît ni viable ni très humaine face au droit de circuler librement octroyé par la directive. Là encore, c'est une interprétation très restrictive qui est faite de la directive. Comment le législateur pourrait-il interdire à un individu de s'absenter d'un ter...
C'est la suite de la lapalissade !
Il sait ce que c'est qu'une fraise !
