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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Pas du tout !
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la proposition de loi de Mme Aurillac nous revient en deuxième lecture. Le groupe CRC, notamment, s'est largement exprimé sur ce sujet devant le Sénat lors de l'examen du texte en première lecture. Nous avons suffisamment dit que cette proposition de loi ne prenait pas du tout la mesu...
Et nous sommes loin de compte avec les prétendus « petits aménagements nécessaires » ! Le fonds de pension américain Westbrook, qui est très bien placé pour les opérations de vente à la découpe à Paris, vient d'acquérir dans la capitale cent immeubles, soit plusieurs milliers d'appartements, son objectif étant de réaliser 30 % de plus-value su...
Vous êtes mal placé pour en parler !
Ne nous y trompons pas, c'est un des facteurs de la diminution du parc locatif ! Et le pire est à venir, notamment dans la couronne parisienne et en province, car la possibilité de vente par lots touchera une grande partie du patrimoine public, notamment celui de la Caisse des dépôts et consignations ; chacun sait qu'un nombre important de ses...
La deuxième lecture à l'Assemblée nationale n'aura rien changé. Sont demeurés la logique induite par l'émergence du dispositif de Robien, qui a fait dire à la presse « la carotte de Robien fait le plein d'appartements vides », ainsi que l'allègement des contraintes fiscales sur les transactions immobilières, lequel a été facilité par l'amendeme...
Au Sénat, le Gouvernement et la majorité avaient refusé d'arrêter les opérations de vente à la découpe en cours, soit en décidant un moratoire - comme nous le proposions -, soit en mettant fin aux opérations immobilières qui n'avaient pas encore abouti. C'était pourtant une revendication essentielle pour des milliers de personnes qui se sont mo...
... ce qui empêchera les tribunaux de pouvoir rendre nulles les opérations. En conséquence, nous défendrons de nouveau des amendements correspondant à la proposition de loi que notre groupe avait déposée et aux aspirations légitimes que portent les associations de défense des locataires « découpés », comme ils se nomment eux-mêmes. Nous estimo...
Absolument !
Absolument !
Ce sont des citoyens malgré tout !
C'est n'importe quoi !
Il est intéressant de savoir que les opérations de vente réalisées par les marchands de biens sont exonérées de droits de mutation. J'ai noté que l'on nous avait annoncé par ailleurs quelques correctifs à tous ces dispositifs exorbitants dont bénéficient aujourd'hui les spéculateurs. En effet, sous condition de réalisation des ventes dans un d...
C'était en 2002 !
Il s'agit de prolonger la durée de préservation du caractère locatif des logements concernés par les opérations de congé-vente, en portant à neuf ans au lieu de six ans la période minimale ouvrant droità la minoration des droits de mutation. C'est pour favoriser l'existence d'un parc locatif accessible aux demandeurs recensés que nous v...
Ceux-là ne manquent pas !
Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 18.
Oui !
Je soutiens cet amendement. En effet, on peut tenir un raisonnement diamétralement inverse suivant lequel l'État pousse les collectivités à engager des dépenses supplémentaires sans lesquelles la loi ne serait appliquée que très rarement. Il paraît donc normal de s'interroger sur le financement d'une obligation créée par la loi.
