Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Vous aussi !
Qui sont-ils ?
Je vous en prie ! Qui représentez-vous ? Ceux qui ont enterré la République ?
Non !
Par la mairie !
Avec votre projet de loi, il ne serait pas resté en France !
C'est une honte d'entendre cela !
Parfaitement !
La vôtre n'est pas concertée !
Vous n'avez pas soutenu ces démarches !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'un long processus législatif, puisque la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été étudiée en première lecture par le Sénat le 16 juin 2005. Quel paradoxe ! Il nous aura fallu pratiquement un an pour parachever un texte dont l'existence ...
Monsieur le président, mon intervention a trait à l'organisation de nos travaux et s'adresse au représentant du Gouvernement ici présent ainsi qu'à vous-même. Le groupe CRC est préoccupé quant au bon déroulement de nos travaux d'ici au 30 juin prochain, date de la fin de la session ordinaire. La dernière conférence des présidents a fixé l'ord...
Je voterai, moi aussi, en faveur de ces amendements identiques, et ce pour deux raisons. Il est totalement incohérent, d'une part, de mentionner le PACS et non le nom du co-pacsé et, d'autre part, de ne pas suivre la décision du Conseil constitutionnel, que M. le garde des sceaux se plaît à citer et aux termes de laquelle « la conclusion d'un ...
Si, quand même !
Monsieur le garde des sceaux, vous êtes irrité par le rapport de M. Gil-Robles, mais il n'a, hélas, surpris ni les professionnels, ni les associations, ni les citoyens qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées. De rapport en rapport, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l'ONU,...
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Je voudrais vous demander solennellement, en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l'article 93 du règlement du Sénat, de rappeler à l'ordre le sénateur Dominique Braye.
En effet, pendant que M. Muzeau s'exprimait pour le groupe communiste républicain et citoyen, M. Braye a crié : « À Moscou ! » - c'est chez lui une habitude - et il a ajouté : « PC dissous ! » -, ce que je traduis par un appel à la dissolution du parti communiste français. Monsieur le président, si la pensée et la parole sont libres, dans les ...
Dans ce texte ?
Ce serait pourtant la moindre des choses !
Je voudrais exprimer mon soutien sur cet amendement. Je n'interviendrai pas sur l'amendement n° 16 à l'article 1er, car il s'agit d'une disposition qui figurait dans la proposition de loi que j'avais moi-même déposée : c'est vous dire combien j'y tiens ! Sur les raisons qui ont été avancées pour justifier le refus de cet amendement n° 32, je n...
