Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mes chers collègues - je m'adresse plus particulièrement à ceux d'entre vous qui n'ont pas participé aux débats d'hier -, cette proposition de loi a pour objet de lutter contre la récidive, comme le garde des sceaux, le rapporteur et le président de la commission nous l'ont dit et répété. Pouvez-vous donc m'expliquer en quoi la suppression des...

Absolument !

Il a aussi ses contradictions !

Elle sera pire !

L'amendement est défendu.

Et pourquoi pas à vie, pendant qu'on y est ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En voilà une explication claire !

Où allez-vous prendre les crédits ? Chez les éducateurs ?

Je partage le point de vue de mes collègues. La réponse de M. le garde des sceaux sur la durée d'utilisation du bracelet électronique mobile est tout à fait significative. Elle montre à quel point nous avons du mal à nous comprendre dans ce débat. Ou peut-être nous comprenons-nous trop bien... Vous nous avez dit, monsieur le garde des sceaux,...

C'est l'inverse ! Le bracelet électronique n'empêchera pas de commettre des actes indélicats !

N'en jetez plus !

Il y aura encore moins de psychiatres !

C'est dommage !

Il est inutile de persévérer !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cette nouvelle forme de surveillance est surprenante. Elle vise les délinquants et criminels sexuels. Or le suivi socio-judiciaire est déjà une mesure de surveillance des personnes qui ont été condamnées pour une infraction de nature sexuelle. Par ailleurs, cet article introduit l'obligation, pour le condamné, de se soumettre, sous le contrôle...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je défendrai en même temps les amendements n°s 109 à 115, puisqu'ils procèdent du même esprit. Je tiens à préciser que nous avions déjà déposé des amendements identiques lors de la première lecture. En réalité, nous profitons de chaque texte ayant trait au droit pénal et...

Par conséquent, cela ne date pas d'hier ! Pour en revenir au fond du débat, en première lecture, au mois de février dernier, notre rapporteur ici présent nous avait fait savoir que la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 prévoyait le dépôt d'un projet de loi pénitentiaire avant la fin de la législature. Nou...

Je voterai évidemment en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable. Elle s'applique au texte dont nous discutons. Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de savoir s'il faut débattre de la récidive, il s'agit de savoir si cette loi permettra de réduire le nombre de récidives, lesquelles ne sont pas, contrairement à ce que vo...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « nous devons tout faire pour lutter contre la récidive ». Oui ! Mais comment, et avec quels moyens ? Voilà la question ! La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a déjà une histoire, et celle-ci n'est pas flatteuse pour la représentation nationale. Elle est ...