Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

C'est vrai !

Justement !

Où est le gaullisme, franchement ? Ils réécrivent l'Histoire !

C'est un juriste qui nous dit cela !

Je regrette que M. le Premier ministre ait quitté cet hémicycle. Il y est venu, en tant que chef de la majorité, défendre le traité constitutionnel. Nous attendions de lui qu'il écoute tous les groupes !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, c'est notre peuple qui se prononcera le 29 mai, par référendum. Je voudrais dire, au nom des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, que cette consultation populaire, nous l'avons voulue ; nous avons milité pour qu'elle ait lieu. Ce tr...

... que le ministre de 1'éducation nationale censure un document destiné aux enseignants, que les fonctionnaires soient sommés de ne pas participer aux manifestations publiques qui auront lieu entre le 16 et le 29 mai.

Le débat démocratique mérite mieux que l'invective de ministres de la République qui qualifient de « mensonges » ou de « hooliganisme verbal » les propos des partisans du non ! Le débat démocratique, c'est la possibilité pour nos concitoyens qui vont se prononcer de se forger une opinion, d'entendre des arguments sur le contenu du traité tel q...

Madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les mobilisations populaires qui ont lieu depuis des mois des salariés du privé et du public, des chercheurs, des lycéens, des urgentistes aujourd'hui, portent une aspiration à sortir du carcan libéral. Or, le traité veut les y enfermer encore davantage. Si les premiers articles du traité a...

Il précise que, « dans le contexte actuel, notamment dans les débats sur la ratification du traité constitutionnel, l'Europe semble donc apparaître comme impuissante à améliorer la protection des salariés : par exemple, il est naturellement préjudiciable à la construction européenne d'afficher un volume maximum hebdomadaire de travail de 65 heu...

Bien au contraire, la référence constante à la libre concurrence justifie cette politique d'abandon du social aux règles drastiques du marché.

Avec tout autant de précision, je pourrais vous montrer le lien qui existe entre le traité et les directives ou les règlements libéralisant les activités portuaires ainsi que le transport ferroviaire : privatisation larvée du rail et libéralisation des transports régionaux par la mise en concurrence des transports express régionaux, lesTER. L'...

... lui dont le credo politique est la suppression des charges sociales, la généralisation des contrats à durée déterminée, le financement privé des universités. Curieuse conception du social ! Quoi qu'il en soit, le terme « social » existe depuis belle lurette dans les textes européens ! C'est la Charte sociale européenne, promulguée e...

Il s'agit donc d'une charte qui n'est pas contraignante et qui ne se fixe pas d'objectifs ambitieux en matière de droits individuels et de droits sociaux : c'est un comble ! Elle est en deçà des objectifs de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ! Quant à la peine de mort, les abolitionnistes, dont je fais partie, ont raiso...

... met en exergue aujourd'hui une citation de Victor Hugo que je vous invite à méditer : « L'Europe ne peut être tranquille tant que la France n'est pas contente » ! Dire que l'Europe va s'arrêter si le non l'emporte en France n'est pas crédible. L'aspiration à l'Europe est forte, durable ; elle n'est pas subordonnée à un traité. Sur le plan...

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux : celle-ci est conforme au règlement du Sénat, mais je tiens à attirer votre attention sur une bizarrerie. Dans le cadre de l'ordre du jour réservé, nous allons discuter de deux propositions de loi émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe communiste républicain e...

Absolument !

Nous allons vers une unanimité pour relever de quinze ans à dix-huit ans l'âge du mariage pour les jeunes filles. C'est une bonne chose ! Cet amendement reprend la proposition de loi relative au mariage des mineurs, que notre groupe a déposée le 8 mars 2005. La question de l'âge au mariage se pose d'abord en termes d'égalité des droits. En ef...

Les arguments de M. le président de la commission des lois vaudraient si toutes nos lois s'en tenaient strictement à modifier des textes...

Nous allons peut-être y venir, mais nous en sommes bien loin !