Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme nombre d'associations et de syndicats, nous avons été frappés par le caractère indigent du volet « emploi » du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et par l'absence de mesures, qu'il serait pourtant urgent de prendre, visant, en fonction de la croissance, à augmenter le nombre d'emplois de qualité et à sauvegarder et à ...

L'article 37-1 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est l'aboutissement d'un processus de démolition sociale engagé par le Gouvernement depuis que François Fillon, alors ministre des affaires sociales, a fait adopter la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements...

L'article 97 de la loi de modernisation sociale, je le rappelle, prévoit que toute cessation d'activité affectant plus de cent salariés doit être décidée par les organes de direction et de surveillance de l'entreprise, sur le fondement d'une étude d'impact social et territorial présentée par le chef d'entreprise. L'article 98, quant à lui, imp...

L'article 100 de la loi de modernisation sociale impose à l'employeur d'informer le comité d'entreprise avant de procéder à une annonce publique quand celle-ci est de nature à affecter de façon importante les conditions de travail ou d'emploi. Si cette annonce ne porte que sur la stratégie économique, l'information du comité d'entreprise doit a...

... que, demain, leur emploi sera supprimé. Que les salariés soient les premiers destinataires d'une information concernant leur emploi me paraît être un droit minimum. Il ne faut tout de même pas exagérer ! Pourtant, selon M. Alain Gournac, l'article 100 « rend plus contraignantes les règles relatives à l'information du comité d'entreprise su...

L'article 106 de la loi de modernisation sociale renforce considérablement les pouvoirs du comité d'entreprise. II réserve le recours au médiateur aux cas de « projet de cessation totale ou partielle d'activité d'un établissement ou d'une entité économique autonome ayant pour conséquence la suppression d'au moins cent emplois, s'il subsiste une...

L'article 99 de la loi de modernisation sociale dissociait clairement les procédures relevant des livres III et IV du code du travail : la consultation économique sur le plan de restructuration, qui relève du livre IV, devait précéder le plan de sauvegarde de l'emploi, alors que, sous certaines conditions, la jurisprudence autorisait l'employeu...

Aux termes de la loi de modernisation sociale, le médiateur dispose, dans le cadre de sa mission, des plus larges pouvoirs pour s'informer de la situation de l'entreprise. Après avoir recueilli les projets et propositions des parties, le médiateur est chargé de rapprocher leurs points de vue et de leur faire une recommandation. Les parties di...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

L'article 109 de la loi de modernisation sociale supprime les « qualités professionnelles » de la liste des critères pouvant être pris en compte pour déterminer l'ordre des licenciements. L'objectif visé par la loi de modernisation sociale était de conserver les seuls critères objectifs, conformément d'ailleurs aux exigences de la jurisprudenc...

L'article 116 de la loi de modernisation sociale renforce les pouvoirs de l'administration pendant le déroulement de la procédure de consultation prévue au livre III du code du travail. Ainsi, l'administration détenait un pouvoir de contrôle sur le plan de restructuration, qu'elle peut proposer de compléter ou de modifier. En abrogeant l'arti...

Et pourtant !

Absolument !

Pour illustrer sa réponse, M. le rapporteur a cru bon de prendre l'exemple du secteur maritime. Il se trouve que je le connais très bien pour y avoir travaillé pendant près de vingt ans et je peux dire qu'il n'y a pas pire exemple en matière de déréglementation et de libéralisme. Voilà plus de vingt ans, le gouvernement de l'époque avait créé ...

J'ai été frappée de constater qu'un projet de loi traitant de la cohésion sociale restait muet sur les contrats précaires - je pense à la sous-traitance en cascade, notamment - qui sont pourtant reconnus comme favorisant la précarité, le sous-emploi, la sous-rémunération, etc. Non seulement vous faites l'impasse, monsieur le ministre, sur une...

Solidarité, mais pour quoi faire ? Le 17 octobre, ici même, dans un touchant consensus, alors que le Sénat s'était associé à ATD Quart Monde à l'occasion de la Journée contre la misère, tout le monde s'est plu à louer les associations qui font un travail absolument extraordinaire et irremplaçable pour combattre sur le terrain au jour le jour, ...

Comment ?

Assez de leçons !

A Paris, il n'y a pas que le VIe arrondissement !

Ah !