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Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat
8814 interventions trouvées.
Oh oui !
Hier soir, j'avais ici même émis le souhait que, dans l'hypothèse plus que probable où le texte sur les licenciements économiques serait inclus dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, la conférence des présidents soit réunie. Or je constate qu'il n'en est rien, et c'est la raison pour laquelle, monsieur le président, en...
Monsieur le président, je pensais que cette suspension de séance vous aurait permis de nous apporter une réponse s'agissant de la réunion de la conférence des présidents. Je constate que tel n'est pas le cas. Je réitère donc ma demande.
Mon rappel au règlement porte sur le même sujet. Les conclusions de la conférence des présidents qui s'est tenue ce matin sont en partie virtuelles. En effet, nous ne savons toujours pas si le Gouvernement présentera une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale afin d'y intégrer ce qui est pudiquement appe...
De notre côté, nous avons toujours tort !
Opportunément !
Oh !
Je vais voter cet amendement de suppression. Je regrette que le Gouvernement s'impose par ce texte de rendre des rapports de manière répétée, car certains rapports, qui font défaut, seraient, eux, très utiles. Ainsi, j'ai souvenir, dans un domaine que je connais un peu mieux, que le Gouvernement devait présenter un rapport sur la mise en oeuv...
M. le garde des sceaux s'était engagé, dans un délai d'un an, à fournir un rapport sur l'application de la loi portant création des juges de proximité. Or, alors que ce rapport, à ma connaissance, n'a jamais été présenté, le garde des sceaux se propose d'étendre les pouvoirs de ces juges de proximité. Ainsi, quand le Gouvernement s'engage à fo...
L'article 48 prévoit des mesures relatives à la sécurité sociale, malgré ce que vous avez pu dire à l'Assemblée nationale en juin dernier lors de l'examen de ce texte, monsieur le ministre. Il me semble pourtant que nous avons discuté, dans l'urgence et en plein mois de juillet, de la réforme de l'assurance maladie. Il aurait donc été normal d...
Pour les mêmes raisons, le groupe CRC s' abstiendra également, monsieur le président.
Cet article 50 concentre plusieurs mesures qui nous paraissent extrêmement critiquables. Je commencerai par la disposition qui prévoit que le Gouvernement pourrait, par ordonnance, transformer le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, le LFB, en société anonyme à capitaux détenus majoritairement par l'Etat ou ses établi...
...l'objectif non avoué du Gouvernement étant d'ouvrir en grand la porte de l'hospitalisation aux groupes privés dans les secteurs dits rentables. Nous ne pouvons accepter ce mépris pour la concertation et le débat public et démocratique, d'autant que ce débat est difficile. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous nous proposez de le tra...
En fait, mon propos concerne moins cet amendement que la procédure à l'oeuvre ici. C'est en effet typiquement un sujet qui n'a rien à faire dans un tel projet de loi. Il trouverait sans doute mieux sa place dans le projet de loi de cohésion sociale, qui, nous dit-on, devrait comporter d'importantes dispositions concernant le logement. De surcr...
Ce n'est pas une garantie !
Il nous fera un rapport !
Il faut trouver des recettes là où il y en a !
