Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est vrai !

Vous avez épuisé votre temps ! Quand on invoque le règlement, il faut le respecter soi-même !

Encore ? Vous venez d’en faire un !

Sommes-nous au Cirque d’hiver ? Cessez vos clowneries !

Le règlement est respecté !

Nous aussi !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « nul n’est censé ignorer la loi ». À ce principe qui fonde notre droit devrait être adjoint un autre : « Nul ne peut se situer au-dessus de la loi ». Aujourd'hui, la crise économique et sociale, voire morale, qui secoue notre pays et l’Europe se double d’une crise de co...

En effet, la commission des lois a approuvé cette remarque, puisque l’effectif de la commission a été porté à vingt. Nous nous félicitons de cette avancée. Mais, je le répète, notre gêne est plus profonde, car nous aurions souhaité un autre affichage. Nous devons en finir avec ces années d’hyper-présidence, rompre avec une domination de chaque...

Nous en sommes pratiquement toujours là ! Face à cette forme de présidence monarchique, nous pensons qu’une rupture sur le plan institutionnel est nécessaire. Nous n’avons d’ailleurs pas voté les articles 67 et 68 de la Constitution.

Le groupe CRC a bien conscience que le seul changement de majorité au Sénat n’est pas suffisant pour nous engager dans une telle rupture institutionnelle. La proposition de loi déposée par notre collègue François Patriat, largement modifiée en commission des lois, au point de reproduire à peu de chose près le projet gouvernemental, …

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … déposé sur le bureau l’Assemblée nationale, mais pas encore inscrit à l’ordre du jour, a le mérite de permettre l’application de la Constitution, sans laisser l’article 68 encore en suspens pendant un temps indéterminé. C’est le seul moyen actuel de sortir du système d’irresponsabilité absolue du chef de l’État, q...

Les soirées étudiantes, par exemple ?

C’est pourquoi vous avez souhaité l’examen de la proposition de loi Ciotti !

Parlons des ministres de votre gouvernement, si vous voulez !

Voilà une remarque qui fait vraiment avancer le débat !

Quand on songe au nombre de fois où, dans le passé, la droite a dû recourir à des scrutins publics pour avoir la majorité !

Cet amendement a été repoussé en commission des lois, mais je tiens à le défendre malgré tout. La Constitution reconnaissant explicitement les groupes politiques, il paraît logique de leur conférer le droit de déposer une proposition de résolution tendant à la réunion de la Haute Cour. Je m’en suis expliquée lors de mon intervention dans la di...

Je n’ai rien à ajouter, monsieur le président.

Mes chers collègues, cela fait trente ans que ce n’est pas le bon moment ! Aujourd’hui, les dérives relatives à l’exercice privé dans les hôpitaux sont considérables. En la matière, il faut avoir du courage, et je ne pense pas que tel soit le cas de ce gouvernement. Par conséquent, nous maintenons notre amendement. Son adoption pourrait vous ...

Madame la secrétaire d’État, vous affirmez que les établissements adressent les factures à l’assurance maladie dans un délai d’un an et que les assurés sont remboursés dans les trois ans… Il faudrait vous croire sur parole, mais nous préférerions disposer d’un document précis. Je ne vous demande pas un rapport, n’ayant déposé aucun amendement e...