Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Non, en effet, ce n’est pas du tout votre genre…

Pour notre part, nous soutenons les amendements présentés par nos collègues Jean Desessard et Jacky Le Menn, et nous voterons contre l’article 25 nonies si les amendements de suppression n’étaient pas adoptés. Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes mal placé pour nous renvoyer en permanence des accusations de dogmatisme !

Vous incarnez le dogmatisme dans toute sa splendeur ! En réalité, vous êtes en mission, et nous voyons bien dans ce débat comment vous la menez. Vous êtes, certes, habile, mais cela ne nous empêche pas de déceler la réalité, qui perce de toute manière quand on examine votre dispositif. Cela rejoint le processus que vous avez mis en place sur ...

Oh !

Je soutiendrai les amendements de nos collègues socialistes. Nous avons déjà eu ce débat à l’article 25 quater. Vous usez de votre talent de prestidigitateur pour nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! Nous savons très bien que les organisations professionnelles ne veulent pas de la réforme de la médecine du travail désiré...

Heureusement que M. Dominati est là pour mettre les choses au point !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cet amendement s’inscrit dans la même lignée que le précédent, vous l’avez bien compris.

Je sais que les débats sont longs.

Avec cet article, on est dans la confusion et le flou. On nous renvoie à un accord, mais il n’est indiqué nulle part que la pénibilité pourrait donner droit à l’acquisition de trimestres pour permettre un départ anticipé. Alors, monsieur le ministre, vous nous dites que l’on a supprimé les retraites anticipées, mais il faudrait aller plus loin...

Il était trop explicite !

Oh ! Pas de chance !

Eh oui !

Cet article, ajouté par l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de dérogations réglementaires. Nous nous y opposons, comme nous l’avons précisé précédemment. Ici, nous proposons la suppression de cet alinéa 2 dans le but d’empêcher ce que nous supposons inévitable. Il paraît clair que les dérogations à la surveillance médicale des salar...

Vous avez fait référence aux accords de 2002, monsieur le rapporteur. Dans les faits, le principe est précisément de moins en moins respecté, tant le recours au travail précaire s’est développé. Ainsi, certaines catégories de salariés, tels que les stagiaires, les saisonniers, les intérimaires, ne restent pas assez longtemps en poste ou sont tr...

C’est contradictoire !

Il y a une véritable contradiction dans cette affaire !

Je partage, bien entendu, les arguments avancés par nos collègues. Je tiens en effet beaucoup à l’ouverture du droit à pension de réversion aux couples pacsés. J’ai eu l’occasion d’aborder cette question depuis le début du débat, et je ne l’aurais fait si j’avais eu un début d’explication. Je l’ai rappelé, le Sénat a débattu d’une proposition ...

C’est bien possible. Pourtant, il devait bien y avoir un avis de la commission des lois. Mais passons… En tout cas, pour ce qui est du Gouvernement et de la majorité, cela s’était passé ainsi. Or, monsieur le ministre, lorsque j’ai évoqué ce sujet devant vous, je n’ai eu aucune réponse. Vous allez peut-être me dire tout simplement que, faute ...

Nous n’avons pas eu de chance avec le Gouvernement sur les amendements concernant la pension de réversion pour les pacsés. Je défendrai maintenant une autre proposition, portant sur une question à propos de laquelle je suis déjà souvent intervenue. Je regrette d’ailleurs que M. Lecerf ne soit pas présent dans cet hémicycle, car nous avions déj...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous souhaitons donc, par cet amendement, ramener le droit commun dans la législation du travail en prison, puisqu’il s’agit bien d’un travail, effectué par des personnes détenues.