Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Bien sûr !

Des commerces sont fermés tous les jours à Paris pour tapage nocturne !

Je ne tiens pas spécialement à défendre cet amendement, qui est bien entendu un amendement de suppression de l’article. Mais je veux souligner que l’on comprend très bien que des élus, à Monaco, à Cagnes ou à Paris, veuillent se mettre en avant pour défendre des dispositions prévoyant des aggravations pénales.

De même, on comprend très bien qu’un certain nombre de personnes ayant un intérêt économique affirment que la vente à la sauvette les gêne. Dans cette enceinte, un certain nombre de sénateurs, de la majorité d’ailleurs, et de l’opposition, ont défendu l’idée selon laquelle on ne pouvait toucher en permanence au code pénal sans avoir une vision...

Nous avons déjà dit tout le mal que nous pensions d’une disposition qui permettra au Gouvernement de mettre en œuvre une politique xénophobe de stigmatisation. Avec l’article 32 ter A, vous vous donnez les moyens de conduire plus aisément une telle politique, alors que, comme l’a rappelé Mme Boumediene-Thiery, la loi du 5 juillet 2000 p...

Eh oui !

La preuve !

Cet article vise à étendre les dispositions de l’article 134 du code de procédure pénale au mandat d’arrêt européen afin d’éviter tout risque d’interprétation restrictive de la loi. On ne doute plus de votre détermination à faire en sorte que cette loi s’applique le plus largement possible. Il est donc inutile de le préciser ! Vous souhaitez f...

Il est louable, mais surtout nécessaire, de vouloir lutter contre le trafic de métaux volés. Le problème, encore une fois, est que vous faites de l’affichage. En effet, il est également vraiment nécessaire et louable de lutter contre le trafic d’armes à l’échelle nationale. Je suis sidérée de constater que les armes à feu, fabriquées par des e...

 « Ces gens-là »…

Je voudrais faire remarquer à Catherine Troendle, même si je suis sûre qu’elle connaît très bien son histoire, que les Roms ne sont pas des Roumains. Certains Roms sont bulgares, d’autres hongrois – le président Sarkozy, président des Roms de Hongrie ! –, d’autres encore français.

Il serait dommage qu’au Parlement on laisse dire que les Roms sont des Roumains, ce qui pourrait donner à penser que les parlementaires ne connaissent pas l’histoire… Par ailleurs, les questions soulevées sont restées sans réponse. Pourquoi avez-vous besoin de renforcer encore la législation qui vous permet de supprimer des campements illicite...

C’est un autre sujet. Nous sommes évidemment très préoccupés par le fait que, dans des pays européens, entre autres le nôtre, des personnes humaines soient traitées de la façon dont vous les traitez !

Eh oui !

Affichage !

Monsieur le ministre, permettez-moi à l’occasion de cet article sur les polices municipales de soulever un problème qui me préoccupe depuis longtemps : l’usage du Taser. J’ai d’ailleurs saisi, au fil des ans, les ministres successifs sur cette question. Le plus souvent, si j’ai obtenu des réponses mettant l’accent sur le côté positif de l’uti...

Ah ?

Je souhaiterais obtenir une explication sur la façon dont les auteurs de cet amendement entendent le faire appliquer.

Je souhaiterais savoir si la SNCF, la RATP ou les services de police ferroviaire ont été consultés sur le contenu de cet amendement. Dans la négative, je demanderai de surseoir à l’adoption d’une disposition de ce genre, car il me paraît important que nous puissions connaître l’avis des personnes qui seront chargées de la faire respecter. Celle...

C’est trop facile ! Il nous faut un rapport !