Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous sommes d'accord, mais nous souhaitons entendre le Gouvernement sur cette question.

Les victimes n'ont pas la même force que leurs agresseurs, et elles acceptent parfois contre leur gré la médiation pénale, au risque de s'exposer de nouveau à la violence. On ne règle pas si facilement un tel problème.

Mais nous ne voulons pas du cadre choisi par le Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux répéter en cet instant que les membres de mon groupe étaient favorables à une réforme du Conseil supérieur de la magistrature – ils le restent d’ailleurs –, réforme voulue par les magistrats eux-mêmes. Cependant, comme je l’ai indiqué lors des première et deuxième...

Et allez…

Je suis étonnée que l'on emploie encore le mot « conflit » : nous avions déjà essayé en 2006 de bannir ce vocabulaire. Pour la même raison, nous ne voulons pas de médiation pénale dans les affaires de violences conjugales.

Vous n'en avez pas voulu.

Je suis d'accord avec le rapporteur. L'ordonnance de protection, procédure innovante qui suscite l'hostilité de beaucoup de juges, est un pas dans la prise en compte de ce type de crime et de délit : il faut l'assumer.

Il y a pourtant des cas où la victime d'un viol reste menacée par son agresseur...

C’est la vérité !

On veut rouvrir les bureaux de placement !

C’était l’objectif !

Vous les désorganisez et ensuite vous pleurez sur leur sort !

Les associations pointent qu'il existe des problèmes spécifiques d'accession à un logement, et que d'une manière générale les mesures minimales de protection sont difficiles à obtenir. Elles relèvent également que les juges donnent souvent la garde des enfants au conjoint violent, parce qu'il est valide... J'ai mentionné les études faites à l'é...

La question !

Et les fonctionnaires !

Et vous voulez supprimer Pôle emploi !

Absolument !

Ah oui !

C’est incroyable ! Ce sont les pauvres qui vont payer !