Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

C'est scandaleux !

Et les progrès en matière de parité qui devaient en découler ?

Eh oui !

Eh oui !

Ils n’ont pas la même démographie que la France !

C’est facile !

Les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite !

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons bien compris que le Gouvernement n’a pas bougé d’un pouce depuis l’annonce de la réforme des retraites. Vous êtes resté attaché à vos dogmes : excluant toute référence à l’emploi ou à la productivité, vous retenez un seul paramètre, celui de la durée de la vie, et une seule catégorie de privilégiés, c'...

Je regrette l’absence de Mme Bachelot-Narquin, car, en un temps maintenant lointain, nous militions ensemble pour défendre la gynécologie médicale… Le 15 juin 1999, voilà donc onze ans jour pour jour, j’interrogeais le ministre chargé de la santé de l’époque, M. Kouchner, sur le manque de volonté politique pour prendre à bras-le-corps le probl...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Les divisions et les querelles entre spécialistes ne sont pas nouvelles. Ainsi, les dissensions entre les obstétriciens et les gynécologues médicaux existaient avant 1999, et je constate qu’elles perdurent ! Pour autant, plutôt que de diviser pour mieux réorganiser, il faut ins...

Dans l'ensemble je ne suis pas favorable au texte, mais sur la question des règles d'incompatibilité applicables à l'avocat membre du CSM, je préfère que l'on retienne le texte adopté par le Sénat en deuxième lecture plutôt qu'un mécanisme de déport.

Ce serait très bien !

Nous soutiendrons la proposition. Nous nous étions opposés à la loi de 2003. Il y va en effet de questions de fond, à commencer par le pluralisme. Toutes les raisons qu'on nous avait alors opposées ont été contredites et la représentation nationale reste la meilleure au niveau européen où il importe de manifester un point de vue national.

La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l’instruction, suite à l’affaire d’Outreau. À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c’était oubl...

Je n’ignore pas que la justice est délaissée depuis fort longtemps, mais je constate que, ces dix dernières années, notre pays est passé du vingt-septième au vingt-neuvième rang européen en matière de dépenses publiques consacrées à la justice. Madame la ministre d’État, je ne partage pas forcément votre point de vue sur l’augmentation des cré...

Et de la crédibilité du Parlement !

Je ferais deux observations. D'abord sur la forme, M. le Président, votre intervention en séance publique a semblé donner un accord à la demande de seconde délibération présentée par le Gouvernement. Sur le fond, il ne s'agit pas de revenir sur une erreur matérielle mais sur des votes exprimés par une majorité de sénateurs sur des positions cla...

Où ?

Les moyens existent en haut, mais pas en bas !

C’est la formation des enseignants !