Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Néanmoins, de façon tout à fait remarquable, il tend à entériner le mode de scrutin que nous proposera plus tard le Gouvernement ; nous le savons, puisque nous disposons déjà de ce projet !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il suffit pour s’en convaincre de lire le texte de cet amendement : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Dont acte, mes chers collègues ! Le mode d’élection du conseiller territorial assure, au niveau départemental, la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du p...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que nous proposez-vous ? Un scrutin uninominal à un tour avec 20 % des sièges attribués à la proportionnelle. Monsieur About, vous êtes tout à fait en phase avec le Gouvernement ! Vous cautionnez le système électoral du projet de loi n° 61, et la commission des lois accepte que l’on détermine le mode de scrutin dans...

Et de respecter la parité !

On l’a bien compris !

Si !

Vous êtes naïf !

Monsieur Maurey, ou vous êtes un grand naïf ou vous essayez de nous le faire croire, mais – M. le ministre ne me démentira pas, je pense – le mode de scrutin envisagé par le Gouvernement, dont je ne sais s’il sera finalement retenu, est parfaitement compatible avec les principes que tend à fixer cet amendement déposé par l’ensemble des membres ...

De ce point de vue, vous vous trompez lourdement. Il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du projet de loi : 20 % de proportionnelle sont réservés aux formations qui n’auraient pas d’élus au premier tour.

Vous verrez ce qu’il adviendra par la suite et comme vous en serez satisfaits ! Je voudrais insister sur un point qui me semble éminemment critiquable. Quand, nous, nous proposons d’inscrire le principe de la proportionnelle, on ne nous répond pas qu’on est contre, on nous oppose que ce n’est pas possible, car le choix du mode de scrutin sera ...

Fausse naïveté !

D’enfumage !

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

C’est dans le projet de loi n° 61 !

Nous ne sommes pas très favorables aux sanctions financières. Mais les partis politiques ne respectant pas la parité – à des degrés très divers, il faut bien le dire –, il faut bien recourir aux sanctions. Nous allons voter cet amendement, car il s’agit pour nous du respect d’un principe. Je ne comprends absolument pas pourquoi le rapporteur e...

Je ne comprends donc pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous ne puissiez pas approuver cet amendement.

Dans l’exemple donné par notre collègue Jean-Pierre Sueur, il devait s’agir d’un homme totalement apolitique ; c’est la raison pour laquelle il voulait être maire. Or, pour moi, la politique, c’est la vie de la cité. Donc, ne pas faire de politique dans les petites communes, c’est une curieuse façon de comprendre l’intérêt de la vie de la cité....

Nous savons déjà que la commission est défavorable à notre amendement visant à prévoir une étude d’impact ; mais peut-être le Gouvernement est-il d’un avis différent… La Constitution contraint aujourd'hui le Gouvernement à réaliser une étude d’impact sur chaque projet de loi. Il nous a été répondu que cette dernière avait déjà été réalisée en ...

Il manque l’essentiel !

a rappelé que, lors de son audition par la commission des lois le 28 octobre 2009, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, avait souligné que la gouvernance des départements ruraux supposait la fixation d'un effectif minimum des conseillers territoriaux pour chaque département, évaluant ce minimum à...