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Vous aviez prévu cette mesure, mais vous l’avez retirée !
C’est vrai pour l’instant !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme vous le savez, nous soutenons cette motion référendaire. Nous souhaitons en effet que nos concitoyens soient saisis et puissent, au terme d’un débat national, se prononcer sur cette réforme. La consultation du peuple, en application de notre loi fondamentale, est d’une l...
Monsieur le ministre, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme actuelle réunies contredisent vos propos sur l’organisation décentralisée de la République. M. Longuet affirmait également à l’époque : « Nous aurions pu retenir au contraire quatre niveaux de territoires : la commune, le département, la région et l’intercommunalité....
Ce qui est curieux, c’est que vous refusez toute consultation populaire ! C’est malhonnête !
Ce n’est pas vrai !
C’est de la propagande !
N’importe quoi !
Vous nous prenez pour des idiots ?
On interprète toujours ce que pense le peuple !
Aujourd'hui, c’est douteux !
Le peuple, c’est le diable !
A l'appui de l'amendement n° 113 tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier demandant une étude d'impact sur les conséquences de la réforme, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a indiqué qu'elle considérait que l'étude d'impact jointe au projet de loi n'était pas sincère.
On enverra leurs suppléants !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les multiples critiques de tous horizons, de la commune au Parlement, qui se sont exprimées depuis un an, le Président de la République nous a informés, le 31 décembre dernier, qu’il était déterminé à mettre en œuvre sa réforme des collectivités locales, laquelle ne se ...
Il a également été dit que la France allait à contre-courant de l’Europe. Cette allégation est difficile à prouver. La plupart des pays européens disposent de trois niveaux de collectivités. La France a, il est vrai, un nombre très important et une grande diversité de communes. Elles sont le fruit de l’histoire, et nos concitoyens les plébiscit...
Vous voulez que les femmes fassent leur apprentissage politique !
Il faut conditionner l’aide publique à la non-délocalisation !
Le premier bilan n’est pas bon !
En ce qui concerne le nombre de chômeurs, on bat tous les records !