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Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Je le retire également, monsieur le président.
La rédaction présentée pour le nouvel article 461-23 du code pénal transpose les stipulations de la convention de Rome interdisant l’usage de certaines armes et méthodes de combat utilisées dans les conflits. L’utilisation d’armes et de méthodes prohibées autoriserait à condamner ses auteurs à la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 7 ...
Oui, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les positions que nous avons adoptées précédemment. Je regrette de ne pas avoir été entendue à propos des crimes contre l’humanité, mais je persiste !
C’est normal !
Je le retire, monsieur le président.
La question soulevée est tout à fait d’actualité, compte tenu de l’évolution des conceptions de la défense préventive. L’article 462-11 vise à exclure du champ des crimes ou des délits de guerre l’utilisation par notre pays, en cas de légitime défense, de sa force de frappe nucléaire ou de toute autre arme dont l’utilisation n’est pas prohibée...
Je le maintiens, monsieur le président.
Je me disais aussi …
Oh, arrêtez !
Ah, vous êtes bien placé pour parler !
Je n’ai que très peu à ajouter aux excellents arguments que vient de développer M. Badinter. Je rappelle simplement que, à l’issue du débat qui s’est instauré ce matin en commission des lois, le vote majoritaire a été clair. En effet, la condition de la résidence habituelle enlève beaucoup de son contenu à la compétence universelle. Mais j’ob...
Dans ce cas de figure, cela signifierait que la France aurait donné un titre de séjour à l’un des criminels dont nous parlons aujourd’hui. Ce ne saurait être le cas, bien évidemment, mais je tenais à livrer cette réflexion au débat pour illustrer le fait que nous avons bien du mal, et c’est un véritable problème, à envisager concrètement les pe...
C’est le contraire !
Ah ?
Ne vous justifiez pas !
Et qu’il ait un titre de séjour !
Il en va différemment d’un criminel qui n’est pas considéré comme dangereux !
