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J’invite notre collègue à envisager non pas le cas d’un criminel dangereux, mais celui d’un Augusto Pinochet. Cela éclairera d’un jour nouveau le problème qui est ici soulevé. Chers collègues de la majorité, ce qui se passe ce soir est assez regrettable. La fougue avec laquelle vous refusez la possibilité d’arrêter un criminel sur le territoir...

Monsieur le président de la commission des lois, je m’exprime comme bon me semble, et vous n’avez pas fait autrement tout à l’heure ! Je le répète, les membres de la commission des lois ont reconnu que cette condition de résidence habituelle était effectivement exorbitante, compte tenu des personnages dont il est question. Pensons à des cas pr...

Quoi qu’il advienne, je l’ai dit dans la discussion générale, nous voterons ce texte, le fait que nous parvenions enfin à adapter au statut de Rome notre droit constituant indéniablement un progrès. Je déplore cependant la tournure qu’a prise le débat ce soir. La commission des lois, dans sa majorité, semblait pourtant être parvenue à dégager ...