Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Tout au long des discussions, nous avons avancé des arguments dénonçant le recours à la voie parlementaire pour ratifier ce traité. Tout d'abord, nous avons souligné que le traité de Lisbonne reprenait pour l'essentiel le traité constitutionnel rejeté par nos concitoyens le 29 mai 2005. Jamais la majorité parlementaire n'a reconnu ce fait, po...

J'ai d'ailleurs noté que l'éditorialiste du journal Le Monde, qui n'avait rien dit pendant les semaines précédant le débat, a reconnu la légitimité démocratique de la demande de référendum sur le traité, en raison précisément de la similitude entre les deux textes.

Il est évident qu'il faut aller au-delà des différences terminologiques. Certes, le traité n'est plus « constitutionnel » et les symboles ont disparu, mais subsistent les transferts de compétences, la durée illimitée d'application du traité et, surtout, l'intégralité des contenus que le peuple a foncièrement rejetés. Ce que le peuple a rejeté, ...

Le porte-parole de l'Élysée, M. Martinon, qui gagne à être connu, s'est bruyamment félicité de la ratification. Selon lui, le Président de la République et les parlementaires qui le suivent auraient « débloqué » l'Europe, que le peuple avait « bloquée ». Outre le fait que rien n'était bloqué - c'est M. Haenel, président de la délégation pour l...

Nous avons démontré qu'il ne l'était pas. En effet, en vertu d'une jurisprudence constante, exposée notamment dans une décision du 23 septembre 1992, le Conseil constitutionnel ne peut pas se prononcer sur les choix directement exprimés par le peuple. Le Conseil constitutionnel aurait dû estimer qu'il ne pouvait être saisi de telles dispositio...

... ou encore d'une l'Europe forteresse, obligée de sanctionner et entourée de camps de rétention pour étrangers. C'était lundi, à Versailles, que le référendum pouvait être obtenu. Le peuple saura reconnaître avec discernement ceux qui ont prôné jusqu'au bout le respect de sa parole. En fait, outre les aspects constitutionnels que j'ai précé...

Ah !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je vous appelle donc une dernière fois, mes chers collègues, à la raison démocratique : votez cette irrecevabilité, car le déni de la parole du peuple est irrecevable en démocratie !

Il y a un rapport par jour !

Ce n'est pas ce qu'il y a de mieux !

Quand ?

Pas aussi grand que le mépris du peuple que vous affichez !

Je vous en prie !

C'est ça, le drame !

Et doit donc être approuvé par référendum !

Rien !

Cela se voit...

C'est bien vrai !

M. Braye, la baudruche !

C'est bien possible !