Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président de la commission, la question n'a pas été résolue lors du débat sur le traité constitutionnel et l'on ne sait toujours pas si les décisions de la Cour de justice priment ni si le Conseil constitutionnel peut intervenir sur ces décisions.

Maintenant, c'est encore pire puisqu'il peut y avoir un conflit de droit entre le Conseil constitutionnel et la Cour de justice, conflit que rien ne permettra de trancher !

Ça non !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je m'associe évidemment à l'hommage qui a été rendu à notre regretté collègue Jacques Pelletier. Dans le monde, des personnes sont empêchées de s'exprimer, empêchées d'agir, d'être libres, de faire valoir leurs droits. Elles subissent la répression, jusqu'à la mort. Des m...

Hélas !

Et cache-misère !

Ce serait logique !

Les femmes n'acceptent pas d'être traitées ainsi !

La délégation aux droits des femmes devrait s'opposer à une telle instrumentalisation !

Comment une femme peut-elle tenir de tels propos ?

Demandez à votre parti de présenter des femmes !

Oh !

C'est petit !

Ah !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 29 mai 2005 le peuple français a refusé la ratification du traité constitutionnel européen par 54, 67 % des voix. Ce vote n'était pas un vote de circonstance ; il résultait...

Les parlementaires ne sauraient désavouer le peuple. Le peuple a le droit de changer d'avis, mais ce n'est pas au Parlement de changer l'avis du peuple.

C'est la raison pour laquelle le groupe communiste républicain du Sénat, unanimement, votera contre cette révision constitutionnelle et invite tous les parlementaires qui ne veulent pas renier la parole des citoyens à en faire de même.

Attendre, toujours attendre la loi pénitentiaire...

Madame le garde des sceaux, je n'ai pas compris vos propos de la même façon, même si le résultat est le même. J'ai cru comprendre que ce n'était pas la peine d'établir cette liste car, dans la pratique, les établissements se spécialisent, que le fait d'attendre une reconnaissance administrative ne faisait qu'accroître la bureaucratie...

...et que cela décourageait les bonnes volontés. Ce n'est pas, me semble-t-il, une bonne façon d'aborder le problème. En effet, ce que nous observons actuellement, c'est qu'il n'y a pas les moyens correspondants à une prise en charge suivie pour les personnes concernées. Il est donc nécessaire de créer des endroits où ce suivi individualisé et...