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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Ah oui !
Vraiment, ça ne va pas du tout !
Le groupe CRC s'abstient également.
Ou baissent !
Le groupe CRC s'abstient également.
Ne vous plaignez pas de ce qui est fait !
C'est mal parti !
Le groupe CRC s'abstient sur cet article et fera de même sur les articles 15, 16 et 17.
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL FINANCIER ET BUDGÉTAIRE
On peut toujours changer d'avis !
Pour l'asseoir !
Tous les arguments ne sont pas bons pour prouver que l'on a raison, monsieur le secrétaire d'État. Dire que, depuis 2004, à cause de l'instabilité, la Polynésie n'est pas au meilleur niveau en matière de santé, d'enseignement, ou que sais-je encore, ne correspond pas à la réalité. Il n'est pas non plus exact de dire que la corruption, les dysf...
Vous avez tout de même bien affirmé que l'instabilité empêchait la Polynésie d'accéder à l'équité, à l'égalité, etc. ! Comme je l'ai dit en première lecture, le Gouvernement n'a pu se retenir de faire acte d'ingérence, adoptant une attitude que l'on connaît bien : Paris impose à la Polynésie française les conditions de son évolution politique....
Je ferai la même remarque que M. Frimat. Nous nous sommes opposés, en conférence des présidents, à ce qu'il en soit ainsi. Mais la majorité en a décidé autrement. Néanmoins, le problème demeure. Constituer un groupe confère un certain nombre d'avantages. Toutefois, si les groupes ne n'assument pas en tant que tels, il est permis de s'interroge...
Hélas !
Le groupe CRC vote contre !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l'intérêt de la réforme des délais de prescription est évident. L'existence de plus de deux cent cinquante délais créait une situation inextricable et l'unification des règles relatives à la prescription devenait nécessaire. Plusieurs propositions ont été formulées par la ...
Nous proposons de fixer à dix ans le délai de droit commun de la prescription.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Très favorable !
J'étais absente ce matin en commission des lois - je vous prie évidemment de bien vouloir m'en excuser, monsieur le président Hyest - mais je considère, moi aussi, que cet amendement pose problème. Il serait intéressant de savoir comment les autres pays européens qui ont déjà transcrit la directive ont réussi à la concilier avec leurs délais c...
