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Je voterai, moi aussi, en faveur de ces amendements identiques, et ce pour deux raisons. Il est totalement incohérent, d'une part, de mentionner le PACS et non le nom du co-pacsé et, d'autre part, de ne pas suivre la décision du Conseil constitutionnel, que M. le garde des sceaux se plaît à citer et aux termes de laquelle « la conclusion d'un ...

Monsieur le garde des sceaux, vous êtes irrité par le rapport de M. Gil-Robles, mais il n'a, hélas, surpris ni les professionnels, ni les associations, ni les citoyens qui dénoncent les atteintes aux droits en France et militent pour des avancées. De rapport en rapport, notre pays est montré du doigt : par le Comité contre la torture de l'ONU,...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la dégradation de la qualité du service public rendu par la Poste, en particulier dans mon département, à Paris. Depuis 2002, date de l'adoption de la directive européenne modifiant les modalités de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté, des restructuratio...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de m'apporter. J'ai moi-même constaté les transformations des bureaux de poste. Toutefois, si la réorganisation et la mise en place des agents d'accueil sont utiles, le redéploiement des postes s'est fait au détriment des guichetiers. Dans les quartiers les plus popul...

... ce qui est aberrant, à tel point que l'on finit par se demander si ce n'est pas le but recherché afin de justifier l'accélération du processus de privatisation de La Poste. Les usagers s'en prennent au service public alors que celui-ci doit être à leur disposition !

Des pétitions ont été déposées qui ont recueilli des milliers de signatures. Le Conseil de Paris s'est prononcé en majorité pour le maintien de la qualité du service public de La Poste. Les expériences menées dans les bureaux situés place de Clichy, place de la Bourse ou à École militaire, ne doivent pas faire oublier les situations insupportab...