Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous ne partageons pas cette philosophie générale de la responsabilité du chef de l'Etat, comme nous l'avons dit lors de la révision constitutionnelle : il devrait être responsable comme tout citoyen pour les actes commis en dehors de ses fonctions. Nous avons malgré tout déposé un amendement afin que chaque groupe politique puisse lancer la pr...

D'après notre amendement n° 1, un groupe politique pourrait aussi déposer une proposition de résolution.

J'entrerai davantage dans le détail à l'occasion de la séance publique au cours de laquelle je présenterai cette proposition de loi. Je partage les propos du rapporteur sur le conseiller territorial et les raisons de cette proposition de loi de suppression. Il me parait nécessaire d'insister sur le fait qu'elle a suscité de nombreux débats, c'e...

Je voudrais faire une remarque à l'attention M. Béchu concernant justement la question du mode d'élection. A l'époque, vous n'étiez pas encore sénateur et vous n'avez, me semble t-il, pas suivi de près les débats au Sénat. La majorité n'avait pu être réunie sur ce texte que grâce au vote d'un amendement relatif au mode d'élection du conseiller ...

Quelques uns ont considéré que dans ce mode de scrutin, la parité et la proportionnelle n'étaient pas une question et qu'il fallait opter pour un scrutin uninominal à deux tours. Et même, à l'époque, il était prévu un mode de scrutin uninominal à un tour seulement, avant que le Gouvernement y renonce en s'apercevant que ce mode de scrutin n'éta...

Eh oui !

Ah, 2007, c’est loin !

Donneur de leçon !

C’est de moins en moins vrai !

Vous jetez les pauvres à la rue !

Et M. Wauquiez nous a expliqué qu’il fallait les mettre à la rue !

Oh oui !

Si, nous en avons fait !

Rien n’a été accepté !

 « Face-to-face »…

Avec le chômage, ce n’est pas facile !

Absolument !

Vous y avez cru ?

Vous n’avez pas voulu du contrôle de l’argent public !

Après avoir poussé à l’agriculture intensive !