Petites et moyennes entreprises

Notre collègue Catherine Tasca s'est déjà exprimée, lors de la discussion générale, sur cet article ; elle a dit quelles étaient nos réserves sur le dispositif proposé. Permettez-moi de rappeler notre position. Cet article est emblématique des reculades successives du Gouvernement dans la gestion de la crise des intermittents du spectacle, qu...

Avec cet article, nous parvenons quasiment à la fin de l'examen du titre II relatif au développement des entreprises, au cours duquel nous avons examiné un certain nombre de dispositifs fiscaux. Dans la discussion générale, j'ai déjà évoqué le problème du Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des activi...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre, mais j'ai voté cet amendement en commission. Par ailleurs, compte tenu du rythme actuel de changement des ministres, je préfère que cette disposition soit adoptée ce soir !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que présente le Gouvernement nécessiterait sans doute une recherche en paternité. En effet, issu de la scission d'un texte initial, dit « Gaymard-Jacob », ensuite présenté en conseil des ministres par le seul Christian Jacob, il est aujourd'hui défendu par vous-mê...

...dont l'usage devient discrétionnaire et qui, si nos renseignements sont exacts, fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Rien n'est dit sur les financements que l'on pourrait drainer vers les entreprises de moins de trois ans, qui sont pourtant les plus fragiles. Nous ne savons rien, à l'heure où nous parlons - mais nous les redo...