Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la combinaison des règles juridiques et l'ancienneté des contrats d'assurance vie ont entraîné, au fil des décennies, la constitution d'un stock très important de contrats dits « en déshérence », qui sont arrivés à leur terme sans qu'aucun des ...

Je comprends tout à fait l'intention qui sous-tend l'amendement déposé par le groupe CRC. L'objectif est d'alimenter le Fonds de réserve pour les retraites, conformément à ce qui a été voté dans le PLFSS de 2007. Mon groupe comprend d'autant mieux cette préoccupation que, depuis 2002, le FRR est tendanciellement à la baisse. Dans le rapport d'...

Il s'agit d'un point très important. Le groupe socialiste comprend donc tout à fait l'argumentation développée par le groupe CRC. Cependant, compte tenu de tous ces éléments, il s'abstiendra sur cet amendement.