Banque de france

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. le rapporteur l'a confirmé, le Gouvernement et sa majorité parlementaire souhaitent un vote conforme sur ce texte, que nous examinons en deuxième lecture. Je me contenterai donc, à ce stade quasiment ultime de la discussion de la proposition de loi, fort opportunément inscrite ...

Ce n'est pas un élément de souplesse ou de modernisation du crédit dans notre pays. Les évolutions de notre système bancaire, dont la Banque de France est garante, méritaient mieux qu'un débat rapide, limité et, pour partie, inopportun. Le groupe socialiste du Sénat confirmera donc le vote qu'il a émis au mois d'octobre dernier.

La démonstration de M. Hyest est éclatante, mais elle reste impuissante à enrayer la volonté gouvernementale d'aller vite, très vite, trop vite.

J'ai évoqué dans la discussion générale le crédit hypothécaire rechargeable. Je réaffirme notre opposition à cette procédure, qui ne fera malheureusement qu'encourager le surendettement des ménages : le maniement de cet outil de crédit n'est pas facile, et les chiffres concernant le surendettement ne nous rassurent pas. Voilà pour le fond. Par...

Et quand Mme la ministre indique que le privilège est transformé en exonération de taxe, je m'interroge, en tant que membre de la commission des finances, en m'étonnant que le rapporteur et le président de cette commission n'y regardent pas de plus près : d'une certaine manière, on crée là une nouvelle charge pour le budget de l'État. Dès lors,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans la continuité du travail de M. le rapporteur général du budget, aujourd'hui rapporteur de la proposition de loi soumise au débat du Sénat par le président de la commission des finances, M. Arthuis, qu'il nous est demandé de modifier le droit applicable à la Banque de Fra...

Mais moi, je le vois, le rapport : 30 milliards d'euros ont été gaspillés et n'ont pas servi à une relance durable de la croissance dans notre pays.

Ce débat, nous l'aurons bientôt, lors de la discussion du projet de loi de finances, comme nous l'avons déjà eu lors de chaque présentation de projet de budget dont les résultats se sont révélés aussi injustes qu'inefficaces. J'en viens maintenant à la présence incongrue des dispositions d'ordre social que ne justifient ni la continuité parlem...

Les clans, si vous préférez ! Nous avions lu avec intérêt les déclarations de M. François Fillon, conseiller politique de M. Sarkozy, et la réaction de M. de Villepin, qui lui avait succédé ; nous savons bien qu'il y a une différence d'appréciation sur la rupture ! Quant à la méthode que vous avez utilisée en commission des finances, monsieur...

Et l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux terrains à usage agricole votée l'année dernière, combien a-t-elle coûté au budget ?

J'ai déjà expliqué lors de la discussion générale que cet amendement introduisait plus de confusion que de simplification. Par ailleurs, s'il s'agissait vraiment de respecter l'indépendance de la Banque de France, pourquoi le Gouvernement nommerait-il deux représentants au sein du conseil général ?

C'est fort de café ! À partir d'un amendement du Gouvernement, qui nous a été remis une heure avant le début de la séance, ...

... on en arrive à demander au Sénat une habilitation pour transposer par ordonnance la directive Bâle II, dont la complexité n'est plus à démontrer après l'échange qui vient d'avoir lieu entre le Gouvernement, le rapporteur et le président de la commission des finances. J'ajoute que vous n'avez pas répondu, madame la ministre, à la question q...

J'ai exposé dans la discussion générale les trois motivations qui nous fondent à demander la suppression de l'article 5 ; je les rappelle. Premièrement, cet article n'a pas sa place dans ce texte. Deuxièmement, cet article contrevient à la nécessité affirmée de privilégier le dialogue social. Troisièmement, cet article affaiblit, une fois en...

Cet amendement est un pis-aller dans la mesure où il tend à supprimer quatre alinéas de l'article 5 de la présente proposition de loi, article relatif à l'application du droit du travail à la Banque de France. Cela étant, il laisse subsister le dernier alinéa, qui vise à conférer au conseil général de la Banque de France le soin de déterminer ...

Je ne vous fais pas de procès : il est déjà bien que vous soyez présents ! En tout cas, c'est à vous de prendre vos responsabilités !

Pas sur ce sujet, mon cher collègue ! Que la majorité sénatoriale prenne conscience qu'elle risque de créer un précédent juridique qui pourrait ne pas être sans conséquences ! Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, vous vous êtes prononcés avec force contre l'amendement du Gouvernement. J'aimerais que vou...

Quand on regarde d'où nous sommes partis, à savoir l'examen de l'amendement relatif au Conseil de la politique monétaire lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005, et où nous arrivons aujourd'hui, à l'issue de ce débat, on ne peut que penser que le Gouvernement eût été mieux inspiré, en décembre de l'année passé...

s'est enquis de l'impact de la réforme du crédit hypothécaire sur le surendettement et sur l'harmonisation des moyens de paiement des particuliers dans la zone euro. Elle a souhaité connaître le sentiment de M. Christian Noyer concernant les propos relatés par la presse, selon lesquels M. Jean Arthuis, président, envisageait de déposer une prop...