Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a exprimé sa satisfaction devant cette nouvelle procédure, qui permet que les observations de la Cour des comptes ne restent pas en l'état. Elle a demandé des précisions quant à la procédure retenue et a souhaité pouvoir disposer d'éléments d'information plus complets sur le référé relatif à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois ...
pour sa part, a souligné l'approche critique de l'enquête de la Cour des comptes concernant l'accompagnement renforcé, que l'audition en cours n'avait pas encore abordée, laissant supposer que la situation s'était sensiblement améliorée. Puis elle a déploré que la part des « seniors » dans l'attribution des contrats initiative-emploi soit relat...
après avoir convenu que les avances remboursables avaient un meilleur effet de levier que les subventions, a demandé à M. Jean-Pierre Denis si OSEO Innovation pouvait le mesurer précisément.
a estimé que la LOLF donnait à présent une grande liberté aux gestionnaires de programmes. Puis elle s'est demandé si l'enquête de la Cour des comptes portait également sur le FISAC « national ». Enfin, elle s'est interrogée sur la pertinence du choix d'un indicateur de performance du FISAC portant sur le taux de survie des entreprises aidées a...
