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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président. En effet, M. le rapporteur général a confondu l'objet des deux amendements. Nous ne demandons pas, dans l'amendement n° 112, défendu par mon collègue Sergent, une défiscalisation totale au profit des associations qui hébergent les personnes mal logées ou sans domicile. Du reste, le problème n'est pas là ! Nous souh...
Cet amendement a été déposé sur l'initiative de M. Repentin, dont vous connaissez la pugnacité lorsqu'il s'agit de défendre le droit au logement. Il avait déjà été présenté lors de la discussion de la loi de finances pour 2008, mais à une heure très tardive, lors d'une séance particulièrement longue. Il nous semble utile d'y revenir, car les ar...
Après les interventions de Mme Nicole Bricq, M. Michel Charasse et M. Jean Arthuis, président, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 15 réformant le comité consultatif pour la répression des abus de droit. Elle a adopté sans modification l'article 16 portant création d'une commission nationale des imp...
Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 20 ter relatif à l'aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements effectués par l'intermédiaire de fonds communs de placement à risque (FCPR) et fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), après les interventions de Mme Nicole Bricq...
Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de MM. Jean-Jacques Jégou et Jean Arthuis, président, la commission a adopté, sans modification, l'article 22 bis, relatif à l'exonération de la TVA pour les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif, et l'article 22 ter portant dispense de facturation pour les opérations exonérées de ...
A l'article 25 bis, après une intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement permettant aux sociétés assujetties à la « taxe exceptionnelle » sur la provision pour hausse des prix d'imputer ladite taxe sur les deux exercices suivant la reprise de cette provision. Après avoir adopté sans modification les articles 26 rela...
