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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'avais déjà eu l'occasion d'intervenir au mois de novembre 2006, dans le cadre d'une question orale, sur la problématique de certains engins motorisés, notamment les quads et les mini-motos, pour dénoncer l'usage abusif de certains conducteurs et l'impuissance des agents de police à constater une éventuelle infraction en raison de l'absence d'...
