Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

a rappelé que le groupe socialiste avait présenté sa position sur la crise financière en cours à l'occasion du débat tenu le 8 octobre 2008. Elle a ensuite formulé plusieurs remarques. En premier lieu, elle s'est interrogée sur l'impact du projet de loi sur les finances publiques, et en particulier sur la dette de l'Etat. En deuxième lieu, el...

Monsieur le président, mes chers collègues, les membres du groupe socialiste trouvent assez regrettable – les qualités de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État, envers qui nous ne voulons pas être désobligeants, ne sont évidemment pas en cause – que M. le Premier ministre ne vienne pas au Sénat assister à un débat aussi important, comme le prouve...

Bien sûr, nous savons bien que les fonctions ministérielles ont leurs exigences, mais Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi est partie et M. le ministre des comptes publics, qui est tout de même concerné, est absent…

Mme Nicole Bricq. Tant mieux ! Quoi qu’il en soit, ces absences cumulées sont tout de même fort regrettables s’agissant d’un débat aussi important !

Je vous remercie de cette précision, monsieur le président. Dimanche, le Président de la République, en présentant avec ses collègues de l’Eurogroupe le plan d’urgence, nous a appelés à « refonder le capitalisme ». Mme Lagarde, lors de son exposé introductif, nous a indiqué que l’actuelle crise était une crise des excès, après avoir dit à l’A...

Vous êtes-vous demandé pourquoi un produit de cette nature avait été créé ? Je vais vous donner une explication, qui doit nous conduire tous à nous poser quelques questions. En vingt ans, le rapport entre la rémunération du capital et celle du travail n’a fait qu’évoluer au profit du premier et au détriment du second. Dans le même temps, par i...

Telle est notre conviction. C’est pourquoi notre appréciation est radicalement différente de celle du Président de la République et de Mme Lagarde. Quoi qu’il en soit, le plan d’urgence a été adopté sur l’initiative du Premier ministre britannique travailliste et le Président de la République a su convaincre la Chancelière allemande d’y adhére...

Ces articles, comme c’est toujours le cas dans une loi de finances rectificative, dressent l’état de nos finances publiques. Ils nous indiquent que, indépendamment même de la crise financière aiguë qui s’est révélée ces derniers jours, les recettes ont diminué de 5 milliards d'euros et la charge nette de la dette a bondi de 4 milliards d'euros....

… ce qui pèse sur les comptes publics. Ceux-ci ne feront que se dégrader, comme nous le constaterons lorsque nous examinerons le collectif budgétaire de fin d’année. Ce texte constitue donc bien une loi de finances rectificative. Néanmoins, je centrerai, moi aussi, mon intervention sur l’article 6 du projet de loi, qui nous conduit à poser plu...

Nous sommes d'accord ! Mais la réalité, c’est que nos finances sont déjà très dégradées et que l’accroissement de la dette pèsera énormément sur le service de celle-ci – c’est d'ailleurs déjà le cas – et nous privera de toute marge de manœuvre pour soutenir les ménages, les entreprises et les collectivités territoriales dans la récession qui es...

Ici même, depuis des mois, nous ne cessons de vous proposer de limiter les rémunérations indirectes, comme les stock-options, les parachutes dorés et les « retraites-chapeau », et jamais vous ne nous avez écoutés ! Nous en tirons la conclusion que vous ne souhaitez pas inscrire une telle mesure dans la loi. Si vous voulez l’inclure dans les con...

Il s'agira là d’un premier gage de votre bonne volonté, qui orientera la suite des débats menés entre l’opposition et la majorité. En effet, nous sommes particulièrement sceptiques quant aux codes de bonne conduite généraux et aux conventions particulières qu’ils inspireraient. Nous nous interrogeons aussi, comme l’a fait ce matin notre collè...

Rappelez-vous, c’était là votre expression fétiche ! Et la place financière de Londres était sans cesse votre référence. Vous affirmiez que la place de Paris devait la concurrencer.

Toutes les mesures que vous avez votées, et que nous avons combattues, sur l’attractivité, la défiscalisation et l’encouragement aux hauts revenus ne visaient que cet objectif.

Quand le Premier ministre, voilà quelques jours, nous a appelés à l’union nationale et en a appelé à notre sens du devoir, …

… n’était-ce pas une défense, ne s’agissait-il pas de masquer votre responsabilité, votre défaillance à répondre à la fois à la crise économique et à l’urgence sociale ?

Nous reconnaissons qu’il y a urgence à légiférer. Mais bien des questions restent pendantes au moment où vous nous demandez de nous prononcer sur ce projet de loi de finances rectificative. J’ai entendu dire que, dans la majorité, vous vous plaigniez de notre comportement : « Les socialistes, on ne sait jamais ce qu’ils pensent ! Ils vont s’ab...

En commission, j’avais indiqué que les amendements n° 9 et 10 étaient des amendements d’appel destinés à obtenir des garanties. Par conséquent, je les retire. Vous connaissez notre désaccord sur les mentions d’ordre éthique. Nous, nous pensons que la loi est nécessaire. M. le secrétaire d'État a répondu à la demande qui lui a été faite. Monsi...

Comme je l’ai indiqué précédemment, monsieur le président, cet amendement est satisfait. Par conséquent, je le retire.

Cet amendement vise à préciser le vingtième alinéa de cet article, qui est consacré à « l’urgence de l’urgence » ; il s’agit d’une disposition spécifique permettant au ministre de l’économie d’intervenir directement, sans passer par les mécanismes des deux sociétés créées. Je suggère de remplacer les mots « notamment en cas d’urgence », qui me...