Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je serai brève, m’étant déjà exprimée sur la trajectoire des finances publiques pour les trois ans à venir avant la suspension de séance, au cours de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Nous avons vu tout à l’heure q...

… qui sont pourtant indispensables pour soutenir une reprise très fragile. Nous estimons notamment que l’effort prévu sur les trois années à venir en faveur des contrats aidés, dont le nombre devrait diminuer, est insuffisant. Si votre projet est en fait de ponctionner les dépenses sociales, évidemment sans le dire eu égard à l’échéance électo...

Cet amendement du Gouvernement est habile politiquement, mais il n'améliore certainement pas la sincérité du texte. Le rapporteur général est dans son rôle en se déclarant satisfait et le Gouvernement ne prend pas beaucoup de risque en déclarant que, s'il le faut, il supprimera quelques niches fiscales, ce qui revient à augmenter les impôts, ma...

Nous avons constaté combien le ministre était réticent à ce que le Parlement s'exprime sur l'orientation budgétaire avant qu'elle ne soit transmise à Bruxelles. A l'inverse, les dispositions qu'il propose d'inscrire dans le rapport annexé montre que les mesures à prendre pour respecter ces orientations peuvent évoluer au cours de l'année. Or il...

Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré que la programmation triennale serait discutée chaque année : comment le Gouvernement s'adaptera-t-il à la croissance constatée et comment débattrons-nous de ces adaptations au sein de la commission et en séance publique ?

Nous aurons ce débat en séance, mais nous doutons de la sincérité de cette programmation. D'ailleurs, la comparaison avec l'Allemagne est biaisée, car les Allemands ont introduit la notion de déficit structurel, qui nous fait défaut.

C'est notamment pour cette raison. Mais vos hypothèses sont établies, non en tenant compte de la réalité, mais en fonction de vos objectifs de réduction des prélèvements.

Ce ne serait pas sérieux, on ne peut décider en deux minutes des mesures qui portent sur des milliards. L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je partage l'analyse du rapporteur : nous débattons d'une loi de programmation, qui sera examinée en séance publique le 3 novembre, onze mois après la transmission du programme de stabilité envoyé par le Premier ministre en janvier. Si les règles du groupe Van Rompuy s'appliquent, que le Parlement se prononce est un acte normal. Sans quoi nous ...