Cohésion sociale

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui, comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire sur l'article 59, a pour objet de garantir aux communes comptant plus de 200 000 habitants un accès à la DSU. Cet amendement rejoint l'amendement n° 179 du Gouvernement et formalise la promesse qui avait été faite à M. Jean-Marie Bockel par le ministre, a...

Je crois que nous avons eu un long débat, mais le sujet le justifiait. Le groupe socialiste votera l'article 59 parce qu'il ne faut pas faire la fine bouche lorsqu'il y a des avancées pour les communes les plus pauvres, il faut les saisir. Mais, et c'est la raison pour laquelle nous avons été sensibles au débat sur la péréquation, nous ne voul...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons à un moment assez singulier du débat parlementaire puisque, au travers de l'article 59 du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, nous allons examiner la réforme en profondeur de la dotation de solidarité urbaine. Cette réforme, me sembl...

Tout serait-il idyllique dans le dispositif que vous nous proposez ? Certainement pas, et l'article 59 nous donne l'occasion d'une discussion en profondeur, qui permettra au groupe socialiste d'exprimer quelques inquiétudes. Notre première inquiétude porte sur le choix des critères de la base de la modification de la DSU, puisque a été retenu...

J'ai bientôt fini, monsieur le président. Le Gouvernement a accepté une progression de 1 % de la dotation forfaitaire. La réévaluation de l'hypothèse de croissance à 2, 5 % lui a donné une marge de manoeuvre budgétaire supplémentaire, mais il a refusé la proposition formulée à l'Assemblée nationale par le groupe socialiste d'une augmentation d...

Je termine, monsieur le président. Quatrième inquiétude : nous ne nous laissons pas prendre aux artifices de communication du Gouvernement sur l'annonce d'un doublement de la DSU. Il nous faudra attendre 2009 pour le constater, et il n'est en aucun cas garanti si la croissance n'est pas au rendez-vous.

C'est d'ailleurs cette crainte qui nous aiguillonne et qui n'a pas échappé à la commission des finances puisque M. Paul Girod proposera une clause de garantie ; le groupe socialiste a également déposé un amendement en ce sens.

M. Girod est conséquent avec la déclaration qu'il a faite tout à l'heure puisqu'il propose de mettre en place un filet de sécurité en cas de progression limitée de la DGF. Nous ne sommes pas d'accord avec cette proposition. En effet, au-dessous de 600 millions d'euros de progression annuelle, la somme affectée à la DSU serait égale non plus à ...