Débat sur les prélèvements obligatoires

Le débat sur les prélèvements obligatoires résulte de l'article 52 de la LOLF, inséré par le Sénat sur un amendement conjoint du rapporteur général de la commission et du rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'idée était d'avoir un débat consolidé global sur les prélèvements obligatoires avant de décliner les deux ...

Le taux de prélèvements obligatoires est une variable économique qui n'a pas grand sens politiquement, puisque son évolution dépend à la fois des décisions politiques et des évolutions de la conjoncture. Le président Marini doit se souvenir de ce qu'il appelait en 1999 le « paradoxe de Strauss-Kahn » : « les impôts baissent mais les prélèvemen...

J'en viens à l'injustice des réformes de la fiscalité patrimoniale. La loi TEPA a fait le choix des plus favorisés, avec notamment l'augmentation du bouclier fiscal, rapidement devenu indéfendable, et le triplement des abattements de droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La première loi de finances rectificative pour 2011 a ensuite réalisé...

Les modalités de déclarations de revenus en cas de mariage ont également été modifiées, par la même disposition de la loi de finances initiale pour 2011. Le coût de la réforme de l'ISF sera de 1,9 milliard d'euros, mais les recettes mises « en face » ne s'élèveront qu'à 1,5 milliard d'euros en 2012, soit un « trou » de 400 millions d'euros. Ce...

La recherche d'économies sur les niches doit être complétée par une démarche de même type concernant les modalités de calcul de l'impôt, car certaines ne sont pas neutres. Le montant de ces dernières renvoie à la nécessité de procéder à une réforme fiscale d'ensemble, notamment de l'impôt sur les sociétés, dont l'assiette est excessivement « mi...

Vos interventions montrent l'intérêt de ce débat sur les prélèvements obligatoires, qui a lieu seulement au Sénat. Certains ont qualifié mes analyses de « sévères » ou « tendancieuses », mais les chiffres sont les mêmes pour tout le monde ! A ceux qui regrettent que ma communication comprenne peu de propositions précises, je suggère d'attendre ...

Il faudrait instaurer une taxation de 100 euros la tonne de CO2. On en est loin ! Pour ce qui est des comparaisons du nombre de fonctionnaires entre la France et l'Allemagne, il faut tenir compte du fait que les périmètres ne sont pas les mêmes, et que s'il y avait plus de crèches ou de garderies en Allemagne, le taux d'activité des femmes y s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires est en quelque sorte le préambule à la discussion budgétaire et, pour filer la métaphore sportive, je dirai que c’est l’échauffement avant l’épreuve.

On nous promet que le débat budgétaire sera riche en péripéties du fait de l’introduction de la taxe carbone, de la suppression de la taxe professionnelle et du sort réservé à une fiscalité des revenus et des patrimoines que le groupe socialiste juge – ce n’est pas un scoop – de plus en plus injuste. Cependant, je crains que, à l’avenir...

Sans l’adoption de ces mesures prises en 2008, les prélèvements obligatoires auraient eu une évolution spontanée légèrement supérieure à la croissance. À l’inverse, les prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales en 2008 ont augmenté de 0, 1 point du fait du transfert de l’État vers ces mêmes collectivités d’impôts tels que l...

Lors de sa visite à Saint-Dizier, le Président de la République a fait porter à la taxe professionnelle tout le poids des pertes d’emplois et des délocalisations. Mais la ficelle est grosse ! On pourrait même parler de corde de marine ! Nous aurions aimé qu’il nous apporte la démonstration de ses appréciations, mais nous attendons toujours… Le...

En résumé, le pire est devant nous : il nous faudra non seulement payer la charge de la dette, mais encore financer les dépenses liées au vieillissement de la population, tout en supportant durablement un niveau de chômage élevé. Dans ce contexte, le recours à l’emprunt est une très mauvaise farce ! En passer par là pour financer les dépenses ...