Pjlf pour 2009

En réponse à Mme Nicole Bricq, il a indiqué que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2009 aurait bien à se prononcer sur cette disposition introduite par le Sénat.

Puis, après un débat où sont intervenus Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse, François Marc, Philippe Dallier et Charles Guené, elle a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 42 et visant à imputer les moins-values issues des cessions de valeurs immobilières réal...

A l'article 43 plafonnant les réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer, après les interventions de Mme Nicole Bricq et M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement visant à aménager le plafonnement pour les entrepreneurs investisseurs et à faciliter le recours à l'appel public à l'épargne. A l'article 43 b...

Enfin, à l'article 55 quinquies relatif à la présentation de scénarios économiques alternatifs en annexe aux projets de loi de finances, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, elle a adopté un amendement de précision afin que les variantes ne puissent correspondre à une croissance supérieure ou inférieure de moins de 0,5 point au consensus d...

Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a ensuite adopté, à l'unanimité, un amendement de suppression de l'article 8 portant ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, M. Philippe Marini, rapporteur général, ayant toutefois précisé qu'il s'agissait ainsi d'engager le débat avec le Gouvernement.

a rendu hommage à M. Paul Girod, son prédécesseur dans la fonction de rapporteur spécial de cette mission, pour l'importance du travail accompli en la matière. Elle a dressé un bilan de la politique immobilière mise en oeuvre par l'Etat depuis 2004, et en a signalé les avancées, notamment le développement des schémas pluriannuels de stratégie ...

a rappelé que le ministère de la défense bénéficiait, par dérogation, d'un « droit de retour » intégral des produits de cessions d'immeubles militaires. En conséquence, seuls, 4,3 % du produit global des cessions immobilières de l'Etat en 2009 soit 60 millions d'euros devaient être affectés au désendettement. Elle a jugé cette situation insati...

a indiqué que cette ventilation résultait du régime de l'intéressement des ministères aux cessions, organisé au sein des projets annuels de performances. Sans avoir de valeur législative, ce régime constitue un engagement du Gouvernement, et il devrait être fixé dans une circulaire du Premier ministre, actuellement à l'état de projet, dont la p...

a souligné que tout jugement concernant le réseau des sous-préfectures devait tenir compte de la taille du département et des spécificités locales pouvant, par exemple, toucher le service des étrangers dans les préfectures.

est revenue sur l'exécution 2008 du budget communautaire et s'est inquiétée des conditions d'exécution en 2009. Elle a également souligné que les crédits de la rubrique « Compétitivité » étaient insuffisants pour participer réellement à une relance de l'économie européenne. Après s'être interrogée sur la traduction budgétaire du futur paquet « ...