Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
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Le rapporteur général l'a souligné, beaucoup d'interrogations persistent, sur 2011 comme sur 2012, qui sera l'année de tous les dangers. Je regrette qu'il n'ait pas davantage fait place à la question de la dépense fiscale, dont de récents articles de presse montrent qu'elle est très dynamique, notamment outre-mer. Lorsque notre commission avait...
Je n'ai pas dit cela, il faut à la fois rétablir les comptes publics et soutenir la reprise qui s'amorce !
a estimé que la faiblesse fondamentale du pacte de stabilité et de croissance est qu'il ne prévoit pas de mécanisme contraignant pour réduire le déficit public structurel en période de croissance forte. Elle s'est interrogée sur ce que le Gouvernement prévoit de faire pour éviter que, comme le demande Eurostat, la dette de la société de finance...
a souligné que ce total est moins élevé que le coût de l'instauration de la TVA à taux réduit dans le secteur de la restauration.
s'est interrogée sur l'appréciation que la Cour porte sur la dichotomie entre bons et mauvais déficits.