Pjlf pour 2008

Puis, à l'issue d'un débat auquel ont participé Mme Nicole Bricq et MM. Jean Arthuis, président, Yves Fréville et Jean-Jacques Jégou, elle a adopté, - après que le groupe socialiste eut indiqué ne pas prendre part, à ce stade, au vote - un amendement portant article additionnel avant l'article 39 B tendant à limiter à trois ans la durée de cert...

A l'article 7, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Michel Charasse, elle a adopté un amendement tendant à modifier le dispositif de calcul du doublement du crédit d'impôt pour les régimes des ventes en état futur d'achèvement. A l'article 9, elle a adopté un amendement tendant à maintenir l'exonération partielle d'impôt de sol...

Puis, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Philippe Adnot, elle a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 11 quater afin, d'une part, de prolonger des dispositifs de remboursement de taxe intérieure sur les produits pétroliers et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel au profit des exploit...

Elle a ensuite adopté, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, un amendement tendant à supprimer l'article 30, prévoyant la reprise par l'Etat de la dette de Charbonnages de France. A l'article 30 bis, elle a adopté un amendement tendant à affecter 40 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AF...

Enfin, la commission a examiné le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur la mission « Sécurité sanitaire ». a rappelé que la mission « Sécurité sanitaire » constituait l'une des onze missions interministérielles du budget général de l'Etat et qu'elle était composée de deux programmes d'inégale importance : - le programme « Ve...

a souligné les efforts de réforme menés par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, rappelant la réorganisation de la direction générale de la santé et l'attention apportée à une meilleure gestion des stocks de produits de santé en cas de crise sanitaire. S'agissant du ministère de l'agriculture et de la pêche, Mme Nicole Bricq,...

A l'article 9 bis relatif au régime de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les petites et moyennes entreprises et les dons aux organismes d'intérêt général, après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Yann Gaillard, la commission a adopté deux amendements visant respectivement à autoriser la prise...

a appuyé les observations du rapporteur spécial sur la montée en puissance, dès 2009, des besoins de financement du programme national de rénovation urbaine. Elle a observé la difficulté de réaliser l'objectif d'équivalence entre le nombre des démolitions et celui des constructions. Elle s'est dite préoccupée, enfin, de l'évolution de la DSU p...

a estimé que les suppressions de juridictions, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, devaient avant tout profiter aux ressorts les plus chargés. Elle s'est par ailleurs interrogée sur une spécialisation accrue des magistrats, ainsi que sur d'éventuelles compensations au profit des départements subissant des suppressions de tribuna...

s'est interrogée sur la pertinence de présenter des amendements de suppression de crédits inscrits sur une mission en vue de voir ces crédits réaffectés dans une autre mission.

a regretté le blocage du financement de Galileo, s'est interrogée sur la progression des effectifs de fonctionnaires travaillant pour la Commission et a jugé globalement insuffisant le niveau du budget communautaire.