Union européenne

Se référant à la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 relative à la banalisation de la distribution du Livret A, et à l'argumentation développée par Mme Neelie Kroes, Mme Nicole Bricq a contesté le caractère urgent des dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie, décidées, selon elle, sans réelle concertation ave...

Se référant à la décision de la Commission européenne du 10 mai 2007 relative à la banalisation de la distribution du Livret A, et à l'argumentation développée par Mme Neelie Kroes, Mme Nicole Bricq a contesté le caractère urgent des dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie, décidées, selon elle, sans réelle concertation ave...

a expliqué que l'insuffisance des avancées consacrées par la nouvelle décision « ressources propres » et la complexité croissante du système de financement communautaire qui en résultait la conduiraient à s'abstenir sur le projet de loi.

a estimé que l'exercice de la présidence française de l'Union européenne serait probablement entravé par les divergences de vues entre la France et l'Allemagne quant aux questions de gouvernance économique et d'intégration de la supervision des marchés. Elle s'est, de concert avec M. Jean Arthuis, président, interrogée sur les conséquences, pou...

S'agissant de l'absence de débat autour des directives OGM, Mme Nicole Bricq a observé qu'au moment de la négociation, des conférences citoyennes avaient émis des avis dont l'écho était cependant resté cantonné à des milieux d'experts.

a regretté que les questions européennes demeurent la « spécialité » des membres des délégations pour l'Union européenne et s'est interrogée sur l'opportunité de transformer ces délégations en commissions permanentes. Elle a également déploré la faible qualité des fiches d'impact transmises aux parlementaires.

Après avoir rappelé qu'elle siégeait, au nom du Sénat, au sein de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, Mme Nicole Bricq a fait part de sa grande vigilance sur cette proposition de directive, susceptible d'avoir des conséquences majeures sur les consommateurs et la concurrence dans l'industrie des paiements, pour des montants tr...

Revenant sur le seuil des micro-paiements, il a estimé qu'un abaissement à 10 euros serait sans doute excessif, notamment au regard des pratiques constatées dans des pays très « bancarisés », tels que la Finlande et le Danemark, où l'usage de la carte bancaire était plus étendu qu'en France, y compris pour de menus achats portant sur de faibles...