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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a souligné qu'elle reprochait à la loi TEPA non son coût, mais de trop privilégier la demande, et insuffisamment favorable à l'offre. Elle a considéré que la commission devait être plus concrète quant aux « niches » fiscales et sociales et aux voies et moyens de les supprimer.
s'est interrogée sur la finalité véritable de la RGPP : s'agit-il de moderniser l'Etat ou de réaliser des économies ? Dans le premier cas, il est « maladroit » de centrer la communication sur le montant des économies escomptées. Dans le second cas, il est « illusoire » de s'imaginer que des économies significatives pourront être réalisées à cou...
a jugé que les comparaisons internationales en la matière étaient peu pertinentes, du fait des différences de périmètre entre administrations publiques.
s'est interrogée sur la finalité véritable de la RGPP : s'agit-il de moderniser l'Etat ou de réaliser des économies ? Dans le premier cas, il est « maladroit » de centrer la communication sur le montant des économies escomptées. Dans le second cas, il est « illusoire » de s'imaginer que des économies significatives pourront être réalisées à cou...
a jugé que les comparaisons internationales en la matière étaient peu pertinentes, du fait des différences de périmètre entre administrations publiques.
s'est interrogée sur la septième réserve substantielle de la Cour des comptes, qui déplorait l'exclusion du périmètre comptable de l'Etat de la section des fonds d'épargne centralisée à la Caisse des dépôts et consignations.
s'est interrogée, d'une part, sur l'application de la future loi de programmation triennale aux opérateurs, en cas de dépassement de leurs plafonds de crédits et d'emplois et, d'autre part, sur les critères qui seraient retenus pour la réorganisation des missions.
