Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
47 interventions trouvées.
La cohérence de notre présentation est mise au service de la mise en oeuvre d'une véritable fiscalité écologique, qui ne se résume pas à une simple posture médiatique, mais correspond bien à une action concrète. M. le ministre délégué au budget étant très attentif aux écrits et aux discours tant du premier secrétaire du parti socialiste que de...
Monsieur le ministre délégué, la caricature ne tient jamais lieu de débat. Vous nous avez souvent reproché, lors de la discussion des projets de loi de finances et des projets de loi de finances rectificative, de critiquer sans proposer. Justement, et parce que nous sommes à la veille d'une alternance politique, nous avons travaillé pour propo...
... propose, je le dis et le répète, de doubler la fiscalité écologique d'ici cinq ans. Monsieur Marini, chers collègues de la majorité, compte tenu du rapide débat que nous avons eu en commission des finances et que le Sénat aura tout à l'heure sur la taxe « charbon » proposée par le gouvernement de M. de Villepin, je constate que vous n'avez...
Je tiens à rassurer le président de la commission des finances, qui m'a interrogée tout à l'heure au sujet de mon amendement relatif au kérosène : je ne suis pas une aventurière, complètement irresponsable, qui présente des amendements sans fondement. Je lui répondrai tout à l'heure lorsque nous aborderons l'examen de l'article 23. S'agissant ...
L'argument de l'autonomie est facile quand il s'agit de proposer aux collectivités locales de mener des politiques qui relèvent de choix nationaux et de la politique de l'État. Je ne reçois donc pas votre argument, monsieur le rapporteur général.
Après les interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Michel Mercier, elle a adopté sans modification l'article 1er relatif à l'allègement de la taxe sur les véhicules des sociétés afférente aux véhicules des salariés ou dirigeants pour lesquels l'entreprise procède à des remboursements de frais kilométriques. Après les interventions de Mme Nic...
Après l'intervention de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté un amendement à l'article 24 relatif à la modification des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin de limiter à 20 millions d'euros le montant supplémentaire des recettes fiscales affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (...
