Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national

Ces rendez-vous réguliers avec le commissaire général à l'investissement (CGI) permettent de pallier quelque peu le problème de départ, à savoir que le programme des investissements d'avenir se situe en dehors du budget général de l'Etat. J'ai plusieurs questions. Dans son discours du 27 juin dernier sur le programme des investissements d'aven...

Je reviens aux décaissements effectifs et aux engagements, sur lesquels nous avons besoin d'un suivi régulier, d'autant plus que ces investissements ne sont pas retracés dans le budget général. Les chiffres que vous venez de nous communiquer concernent bien les engagements signés, et non des prévisions ?

Il est intéressant que nous ayons connaissance du type de collectivités concernées. Vous avez dit tout à l'heure que votre mission ne comprenait pas l'aménagement du territoire ni la politique industrielle, mais à travers ces co-financements, c'est tout comme.

Un investissement public n'a d'intérêt que s'il induit un effet de levier par rapport aux investissements privés. L'un des problèmes de notre pays est bien son incapacité à produire un tel effet de levier. C'est la participation effective du privé dans ces projets qui montrera la pertinence du choix effectué il y a deux ans.

J'appuie notre collègue sur cette question. Ces problématiques valent pour tous les départements. La couverture en très haut débit, par ailleurs, est vécue par nos concitoyens comme un facteur d'inégalité profonde.

Je partage l'exposé du Rapporteur général et, à une réserve près, votre projet de lettre, Monsieur le Président. Nous retrouvons ici les deux principaux défauts que nous avions pointés dès le départ, à savoir, d'une part, une certaine opacité dans le choix des projets d'IHU et, d'autre part, un risque de débudgétisation et de porosité entre le ...

Il faudra également préciser ce que l'on entend par « effet de levier » et savoir si l'effort des collectivités territoriales est compris dans cet effet de levier. Normalement cette notion correspond davantage à un apport de fonds privés.

Il reste une somme non fléchée de 150 millions d'euros pour les internats d'excellence et la diffusion de la culture scientifique. Quand aurons-nous des précisions ? Les projets de conventions au sujet de la diffusion de la culture scientifique nous ont paru bien vagues. ( Mme Nicole Bricq renchérit) L'argent ne serait-il pas mieux employé aill...