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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d’un sujet important, dont nous avons déjà débattu lors de l’examen du projet de loi de modernisation des institutions. Le groupe socialiste avait alors déposé un amendement dont les dispositions allaient plus loin que celles de l’amendement n° 3, mais qui n’était peut-être pas aussi bien rédigé. Aussi l’avons-nous retiré en séance, ...
D'ailleurs, je le répète, nous voyons régulièrement – ce fut encore le cas lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie – s’alourdir la facture des dépenses fiscales et autres crédits d’impôt dont, en tant que parlementaires, nous n’avons quasiment aucune maîtrise. Je reste donc méfiante et donnerai raison sur ce point à M. ...
… comme avec vos collègues députés. Quant à nous, nous ne prendrons parti ni pour le Gouvernement, qui, à mon avis, a des intentions cachées lorsqu’il défend le texte voté par l’Assemblée nationale, ni pour la majorité sénatoriale, qui en fait peut-être une question de préséance. En ce qui concerne le calendrier parlementaire, auquel M. le pré...
Nous ne voterons donc pas l’amendement n° 3, sans donner pour autant quitus au Gouvernement, qui me semble nourrir des arrière-pensées.
