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Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
211 interventions trouvées.
Autrement dit, alors que notre politique budgétaire a besoin de crédibilité, alors que la Commission européenne et le Conseil européen nous reprochent déjà, chaque année, de ne pas être assez précis sur les objectifs affichés en matière de dépenses, le Gouvernement choisit d’exposer la France à leur critique aggravée en retenant une hypothèse f...
La troisième nouveauté est que les hypothèses économiques sur lesquelles sont construits les budgets nationaux devront être élaborées de manière indépendante.
J’ai interrogé plusieurs fois différents membres du Gouvernement sur la manière dont nous allions traiter cette question en France : je n’ai jamais reçu de réponse.
Le projet de règlement de la Commission prévoit aussi un conseil budgétaire indépendant. Il importe à la représentation nationale de savoir comment le Gouvernement l’envisage.
Au vu du renforcement du rôle de la Commission européenne, on est donc loin de l’« intergouvernemental » proclamé à longueur de déclarations par le Président de la République. Quant à la fameuse règle d’or, il faut en dire quelques mots. Le Gouvernement s’est placé dans une impasse en acceptant une règle contraire à tout ce qu’il a préconisé ...
C’est cette règle que nous devrions transcrire dans notre droit, selon des modalités dont la Cour de justice de l’Union européenne devrait vérifier qu’elle est bien conforme à l’esprit du futur accord intergouvernemental. Il s’agit ni plus ni moins d’un pilotage automatique des finances publiques de la France. Une règle en termes de solde str...
… en faisant valoir que les socialistes ne jouent pas le jeu. Cela lui évite de décliner ses propositions, et il espère tenir sur cette ligne jusqu’aux élections. Cela ne trompera personne ! Nous entrons dans une période où, plus encore qu’à l’accoutumée, le Gouvernement s’ingéniera à mettre en scène une réalité politique virtuelle, …
… sans se soucier de savoir si elle correspond à la politique qu’il conduit. Monsieur le président de la commission, nous n’avons pas cessé de dénoncer le décalage entre le discours et les actes.
L’accumulation des textes montre bien le hiatus qui existe entre les deux. Nous nous attachons au contraire à dissiper les écrans de fumée. Nos compatriotes doivent pouvoir faire leur choix en toute connaissance de cause : c’est pour cela que nous nous livrons, au Sénat, à cet exercice de vérité !
Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Il ne faut pas lire le journal, monsieur le ministre !
L’adoption d’une question préalable aboutirait soit à rejeter la totalité du texte soit à considérer qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Or la discussion générale nous a montré, mes chers collègues, qu’il y avait lieu de délibérer, puisque deux visions s’opposent à propos de ce texte, sur lequel près de 200 amendements ont été déposés. Il paraî...
