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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicole Bricq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, j’interviens au nom de Jean-Claude Frécon, qui ne peut être parmi nous ce soir, et dont je partage les propos. En tant que rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l’État », il souhaitait s’exprimer dans le cadre de l’examen de ce texte, car il rapporte le budget de la Cour des comp...
… l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, le Centre des monuments nationaux, le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux, l’EGIDE, et les participations de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie mixte locale. Les relations entre le Sénat et la Cour des comptes passent également p...
