Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/03/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 20082009-233 - Titre 1er A (Rejeté)
Mme Bricq, MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe socialiste, apparentés,...
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Organisation de la concurrence Exposé sommaire : L'amendement vise à attribuer au titre I er A du projet de loi un intitulé plus adéquat que ne l'est son intitulé actuel.
