Développement économique de l'outre-mer

Je comprends les arguments du Gouvernement, et M. Virapoullé les a bien résumés : oui sur le principe ; non dans le contexte et alors que nous ne disposons pas des résultats de toutes sortes de travaux en cours. J’ai entendu également Mme Michaux-Chevry, qui pointe du doigt le problème essentiel, dont nous avons débattu il y a à peine deux jour...

Je comprends aussi les arguments du président de la commission des finances quand il nous dit qu’il faut des brigades d’agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais notre collègue Joël Bourdin a raison de rappeler aussi que le Gouvernement doit parler d’une seule voix, car, en l’occ...

L’État a les moyens de compenser l’éventuelle hausse de prix consécutive à la répercussion, sur le consommateur, de la taxe envisagée, d’autant plus qu’il taxe lui-même les carburants. Il y a donc des solutions. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien compris qu’un travail était en cours et qu’il ne serait achevé que dans quelques sema...

Le rapporteur nous dit, et l’argument a été repris par le secrétaire d’État, que, puisque nous examinons le texte de la commission, il n’y a pas lieu de demander le renvoi en commission. D’abord, il s’agit du projet de loi du Gouvernement amendé par la commission, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Ensuite, l’argument est quelque peu...

Or, à ma connaissance, il n’en a pas été question dans les discussions relatives à la réforme du règlement, en application de la révision constitutionnelle. Par ailleurs, le Gouvernement nous répond qu’il est urgent de légiférer pour répondre à la crise sociale et économique qui s’est manifestée outre-mer. Je tiens à vous faire remarquer, mons...

Ce texte n’est donc pas la réponse urgente qui est demandée par nos concitoyens ultramarins. Du reste, le collectif budgétaire que nous allons examiner dans une vingtaine de jours ne comporte pas non plus ces mesures.

Il est même question, nous a-t-on dit, qu’elles fassent l’objet d’un collectif cet été. Par conséquent, l’argument que vous nous opposez n’est pas justifié.

Puisqu’il y a urgence, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire, comme vous l’ont demandé Marc Massion et Jean-Claude Frécon, quand le Gouvernement inscrira ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ?

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du titre Ier A nouveau, adopté par la commission des finances sur l’initiative de son président. N’y voyez aucune mauvaise manière à votre endroit, monsieur Arthuis ; nous sommes d’accord sur l’objectif, mais nous préférerions la rédaction suivante : « Organisation de la concurrence ». Il nous semble q...

a souhaité connaître le détail du chiffrage des mesures en faveur de l'outre-mer, soulignant que, lors de son audition devant la commission des finances le mercredi 4 mars 2009, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avait indiqué que ces mesures n'étaient pas encore arbitrées et n'étaient donc pas incluses dans ...

S'agissant des exonérations de charges sociales, il a précisé, à la demande de Mme Nicole Bricq et de M. François Marc, que, en application de la loi dite « Girardin », leur montant total s'était élevé à 1,357 milliard d'euros en 2008. Compte tenu des mesures adoptées en loi de finances pour 2009 et de celles proposées dans la version initiale ...

a souhaité que les propositions d'amendements du Gouvernement permettent de répondre aux attentes des populations et des élus ultra-marins. Elle a expliqué que le report de ce texte aurait été d'autant plus légitime qu'il avait été préparé alors que la crise financière n'avait pas encore éclaté. Par ailleurs, le projet de loi ne remplit pas ses...

a souhaité savoir s'il est possible de réglementer les prix de produits sur une partie seulement du territoire français. Elle a estimé que le titre additionnel « Soutien au pouvoir d'achat » inséré par l'amendement du président ne correspond pas pleinement aux objectifs de l'article additionnel qui porte sur la fixation du niveau de prix et non...

a estimé que le Gouvernement a tardé à prendre la mesure de la mobilisation dans les Antilles. Elle a jugé que les conditions de travail des parlementaires sur ce projet de loi sont difficiles du fait des modifications du texte qui devront être présentées par le Gouvernement et de l'application de la nouvelle procédure issue de la réforme const...

a estimé que le Gouvernement a tardé à prendre la mesure de la mobilisation dans les Antilles. Elle a jugé que les conditions de travail des parlementaires sur ce projet de loi sont difficiles du fait des modifications du texte qui devront être présentées par le Gouvernement et de l'application de la nouvelle procédure issue de la réforme const...

a estimé que le Gouvernement a tardé à prendre la mesure de la mobilisation dans les Antilles. Elle a jugé que les conditions de travail des parlementaires sur ce projet de loi sont difficiles du fait des modifications du texte qui devront être présentées par le Gouvernement et de l'application de la nouvelle procédure issue de la réforme const...

a estimé que le Gouvernement a tardé à prendre la mesure de la mobilisation dans les Antilles. Elle a jugé que les conditions de travail des parlementaires sur ce projet de loi sont difficiles du fait des modifications du texte qui devront être présentées par le Gouvernement et de l'application de la nouvelle procédure issue de la réforme const...